16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 01 34 20 52 80 celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7, Rue de Jouy 75004 Paris 75009 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Paris 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr 00223794-202664/20262026-04-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d56289e6-5987-4568-8374-84098e89bd6f 1b176cee-8451-4265-bc81-1c1ba8bee4fb 2026-03-30+02:00 18:23:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl Motif d'exclusion purement nationaux 4 4 true La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 2026-027 Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02 Ile-de-France Mobilités met en concurrence : Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" - Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5" - Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" - Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots. services 1360000 66510000 66516000 66513200 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no required not-allowed 0 quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 0 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 0 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 ORG-0001 ORG-0001 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 1 Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" services Le lot 1 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive), jusqu'à la date de réception des travaux. true 900000 66513200 anyw-cou FRA 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 2 Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5 Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5 services Le lot 2 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 2 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances. 120000 66516000 anyw-cou FRA 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no true not-allowed required quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 3 Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" services Le lot 3 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux true 300000 66513200 anyw-cou FRA 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 4 Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" services Le lot 4 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 4 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances. 40000 66516000 anyw-cou FRA 0