c1819450-bfd1-47c9-b9b5-336916f85030-01 Remise des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h01 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.actionlogement.fr ORG-0002 ACTION LOGEMENT GROUPE 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FRA 82458162300017 BOUYER Nadia DIRECTRICE GENERALE 0187021000 achats.als@actionlogement.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FRA 535939 0144325151 civil-rc.tj-paris@justice.fr 00223910-202475/20242024-04-16Z 2.3 eforms-sdk-1.7 0ad14d9a-9975-48bb-91df-def1e9d03c33 07e77086-ff8f-4e71-9b5a-2ce88434fabb 2024-04-12+02:00 16:51:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-ALG-006 SERVICES DE FOURNITURE D'ABONNEMENTS VOIX-DATA, DE TERMINAUX MOBILES ET SERVICES ASSOCIES Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 18 000 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse) Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse) services - Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure des filiales du groupe Action Logement, des associations et structures de coopération rattachées au groupe Action Logement ; des Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. - Clause prestations simlaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires 64200000 32250000 50333200 64212000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat doit etre titulaire d'une licence de l'Arcep. Le candidat doit etre certifié sur les plateformes d'enrolement automatique des constructeurs qu'ils proposent used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1428898 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428898 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428898 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-24+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Service de communication mobile Voix et Data et services associés ,fourniture de terminaux mobiles neufs et reconditionnés et services associés Fourniture d'abonnements voix et données, data, fourniture de terminaux mobiles neufs et reconditionnés, services préparation matériel, gestion garanties, mdm, gestion déléguée, vowifi, outdoor, prestations associées services other other 64200000 64200000 32250000 50333200 64212000 L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires 2 Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 2 ans à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. 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Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-24+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Service de location de terminaux mobiles reconditionnés et services associés Location de terminaux mobiles reconditionnés avec services associés services other other 64200000 64212000 32250000 50333200 64212000 L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires 2 Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 2 ans à compter de la date de notification au Titulaire. 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