16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lacharente.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Charente 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000 Angouleme 16917 FRA 22160001800016 Le Président 0516095000 0516095186 marchespublics@lacharente.fr ORG-0003 CONSEIL DEPARTEMENTAL Pfas / Djcp / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000 Angouleme 16917 FRA 1669178 Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD 0516097234 0516095186 marchespublics@lacharente.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRA 177227 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00224095-202475/20242024-04-16Z 2.3 eforms-sdk-1.7 991d3954-5e50-407e-a44f-c32bad8a706a d6a46647-696b-4463-99ac-183b2ee3471d 2024-04-12+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.lacharente.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2024T0203 Marché global de performance concernant 9 bâtiments du Département de la Charente Mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique des équipements techniques dans le domaine du Chauffage, Ventilation, Climatisation et Eau Chaude Sanitaire (CVC), ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements CVC. L'opération concerne neuf bâtiments administratifs du Département de la Charente. Elle comprend notamment le remplacement de productions de chaleur par des pompes à chaleur air/eau et la création d'une chaufferie biomasse. Les prestations d'entretien maintenance incluent la fourniture d'énergie (gaz et biomasse) pour une partie des sites et le pilotage de l'ensemble des installations. Une prestation concernant la sensibilisation des usagers aux économies d'énergie est attendue également works La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres) 1900000 45251000 45251000 31 boulevard Emile Roux Angouleme 16917 FRI31 FRA LOT-0000 sui-act Les candidats doivent remettre les documents suivants : - Une lettre de candidature (ou Dc1), dûment remplie, présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - Une déclaration du candidat (ou Dc2) par membre du groupement, dûment remplies ; ou Un document unique de marché européen (Dume) - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et, notamment, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés used true ef-stand Les candidats doivent remettre les documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used true tp-abil Les candidats doivent remettre les documents suivants pour chaque membre du groupement : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public used true not-allowed eu-funds Le contrat est susceptible d'être en partie financé par des fonds européens (Feder) t-requ false 1448115 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448115 none required not-allowed false no performance Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'architecte sont notamment attendus les documents suivants : -Soit une copie d'attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. soit une copie de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ; Ou titulaire du DPLG équivalent ; ou preuve par tout moyen : Du droit d'exercer sur le territoire français (dans le cas de l'exercice temporaire et occasionnel de la profession : déclaration écrite préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes ; décision notifiée de l'ordre des architectes ; etc…) Ou de l'équivalence à ce droit : le candidat devra fournir des documents pertinents équivalents permettant d'attester que les conditions d'exercice sont remplies, notamment au regard des diplômes, qualifications, titres ou tout autre condition exigée false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448115 6 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2024-05-31+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false none none T-PF-1448115 Marché global de performance concernant 9 bâtiments du Département de la Charente Mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique des équipements techniques dans le domaine du Chauffage, Ventilation, Climatisation et Eau Chaude Sanitaire (CVC), ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements CVC. L'opération concerne neuf bâtiments administratifs du Département de la Charente. Elle comprend notamment le remplacement de productions de chaleur par des pompes à chaleur air/eau et la création d'une chaufferie biomasse. Les prestations d'entretien maintenance incluent la fourniture d'énergie (gaz et biomasse) pour une partie des sites et le pilotage de l'ensemble des installations. Une prestation concernant la sensibilisation des usagers aux économies d'énergie est attendue également works 45251000 45251000 31 boulevard Emile Roux Angouleme 16917 FRI31 FRA 2025-01-01+01:00 72