16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Présidence de la République 55, rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FRA 10000001700010 Laurent PEREZ 0142927693 achats@elysee.fr 00224581-202475/20242024-04-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 eb8f2bc3-1b58-40f7-bf69-4c4768afe8ab f280d967-0158-4467-9b75-f8da8e7aad3f 2024-04-12+02:00 15:56:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs sont disponibles dans le DCE. Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation. open false 2024-003-00-00 Fourniture et livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République. Le service chargé de l'exécution de l'accord-cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (DIROP). L'accord-cadre est composé des douze lots distincts suivants : lot 1 : volailles et gibiers ; lot 2 : crèmerie et ovoproduits ; lot 3 : fruits et légumes ; lot 4 : viandes ; lot 5 : charcuterie et produits de traiteur ; lot 6 : produits frais de boulangerie ; lot 7 : biscuiterie ; lot 8 : produits surgelés ; lot 9 : produits de pâtisserie ; lot 10 : chocolats à pâtisser ; lot 11 : pâtisseries et chocolats prêts à être consommés ; lot 12 : épicerie et boîtage. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 1 420 000 euros HT par an, soit 5 680 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. supplies s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé pour les lots 1 à 11 (inclus) la fourniture d'échantillons. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests pour l'analyse de la valeur technique et environnementale des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. La liste des échantillons demandés, les dates et heures limite de réception des échantillons et le lieu d'envoi seront communiqués ultérieurement par le pouvoir adjudicateur par courrier électronique, au plus tard, 3 jours calendaires avant la date fixée pour la dégustation. La demande d'échantillons interviendra donc après la date limite de remise des plis. 17040000 1420000 15000000 55 rue du faubourg Saint-Honoré PARIS 75008 FR101 FRA LOT-0004 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none not-allowed no performance required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Viandes La présidence souhaite pouvoir commander des viandes (hors volailles et gibiers et hors charcuterie). Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des viandes (hors volailles et gibiers). Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 600 000 euros HT par an, soit 2 400 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 4 est estimé à 200 000 euros HT par an, soit 800 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 200000 15110000 15130000 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0007 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 7 Biscuiterie La présidence souhaite pouvoir commander des biscuits. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des biscuits. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 7 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 165 000 euros HT par an, soit 660 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 7 est estimé à 55 000 euros HT par an, soit 220 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 55000 15821200 15820000 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0001 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Volailles et gibiers La présidence souhaite pouvoir commander des volailles et gibiers. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des volailles et gibiers. Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 360 000 euros HT par an, soit 1 440 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 120 000 euros HT par an, soit 480 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 120000 15112000 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0011 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none not-allowed required performance no ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 11 Pâtisseries et chocolats prêts à être consommés La présidence souhaite pouvoir commander des pâtisseries et chocolats prêts à être consommés. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des pâtisseries et chocolats prêts à être consommés supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 11 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 11 est fixé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 11 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 30000 15812000 15842100 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0008 other no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 8 Produis surgelés La présidence souhaite pouvoir commander des produits surgelés. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits surgelés. Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 8 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 240 000 euros HT par an, soit 960 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 8 est estimé à 80 000 euros HT par an, soit 320 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 80000 15896000 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0005 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none not-allowed no performance required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Charcuterie et produits de traiteur La présidence souhaite pouvoir commander des charcuteries et produits de traiteur. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des charcuteries et produits de traiteur. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 300 000 euros HT par an, soit 1 200 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 5 est estimé à 100 000 euros HT par an, soit 400 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. supplies 100000 15131120 15894300 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA reconduction(s) LOT-0002 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none required no performance not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Crèmerie et ovoproduits La présidence souhaite pouvoir commander des produits de crèmerie et ovoproduits. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille de la crèmerie et des ovoproduits. Il pourra s'agir de produits bruts ou ayant fait l'objet d'une cuisson et ou d?une préparation. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 570 000 euros HT par an, soit 2 280 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 190 000 euros HT par an, soit 760 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 190000 15500000 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0010 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none required not-allowed no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 10 Chocolats à pâtisser La présidence souhaite pouvoir commander du chocolat à pâtisser. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits de chocolats à pâtisser. Il peut s'agir de produits ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 10 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 10 est fixé à 135 000 euros HT par an, soit 540 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 10 est estimé à 45 000 euros HT par an, soit 180 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 45000 15842100 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0006 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none not-allowed performance no required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Produits frais de boulangerie La présidence souhaite pouvoir commander des produits frais de boulangerie. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits frais de boulangerie. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 6 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 270 000 euros HT par an, soit 1 080 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 6 est estimé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 90000 15612500 15811100 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0009 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none required no performance not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 9 Produits de pâtisserie La présidence souhaite pouvoir commander des produits de pâtisseries. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits de pâtisseries. Il peut s?agir de produits ayant fait l?objet ou non d?une cuisson et ou d?une préparation. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 9 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 9 est fixé à 210 000 euros HT par an, soit 840 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 9 est estimé à 70 000 euros HT par an, soit 280 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 70000 15810000 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0003 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none not-allowed required performance no ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Fruits et légumes La présidence souhaite pouvoir commander des fruits et légumes. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des fruits et légumes. Il s'agit essentiellement de produits crus. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 900 000 euros HT par an, soit 3 600 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 3 est estimé à 300 000 euros HT par an, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 300000 15300000 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s) LOT-0012 other A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA 2024-003-00-00 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520696&orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 12 Epicerie et boîtage La présidence souhaite pouvoir commander des produits d?épiceries et boîtage. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits Epicerie et boîtage. Il peut s?agir de produits ayant fait l?objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation. supplies Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 12 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 12 est fixé à 420 000 euros HT par an, soit 1 680 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 12 est estimé à 140 000 euros HT par an, soit 560 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. 140000 15800000 15894700 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA Reconduction(s)