b0c4d004-d2ba-4ced-aeeb-4d2b6702d827-01 Date limite de réception des plis : le 27/05/2026 à 12h00 Date limite de dépôt des questions : le 13/05/2026 à 12h00. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de 60 mois dont durée ferme de 12 mois, reconductible quatre fois tacitement pour une période de 12 mois. Le montant maximum de cet accord cadre, sur 60 mois, est de 700 000€ HT, soit 840 000€ TTC. 2026-03-31Z true LOT-0001 La valeur maximale de l'accord-cadre est de 700 000€ HT 2026-03-31Z true PROCEDURE update-add Modification des dates limites de réception des plis et de dépôt des questions. Description des options en lien avec la durée du marché et ajout de la valeur maximale de l'accord-cadre 16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr/ http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 ORG-0001 Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre Noisy-Le-Grand 93160 FR106 FRA 13001977100018 secrétaire général adjoint 01 57 33 99 00 marches-publics.aife@finances.gouv.fr http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 +33 1 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00224794-202664/20262026-04-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 89bf33b1-f718-40b5-ac5b-7772b45a42d6 9770db78-6e4f-4aad-be3b-2ef357ea19fb 2026-03-30Z 16:13:36.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26_AIFE_PEPPOL La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima services 315000 72000000 anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26_AIFE_PEPPOL non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document false late-some Ces conditions sont précisées au sein des documents de la consultation none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 : prix de l’offre Critère 1 : prix de l’offre détail dans le règlement de la consultation per-exa 60 quality Critère 2 : Critères techniques Critère 2 : Critères techniques de l’offre détail dans le règlement de la consultation ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182- 1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-27Z 12:00:00.000Z 2026-05-13Z 12:00:00.000Z false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima services La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois. Précisions des options sur la durée du marché: L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible quatre fois tacitement pour une période de 12 mois. Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l’accord cadre de 5 ans est justifiée par l’arrivée de VIDA. ViDA (VAT in the Digital Age) ou TVA à l’ère numérique, est un projet de réforme fiscale porté par la Commission Européenne en décembre 2022 (cf. Adoption of the VAT in the Digital Age package - Taxation and Customs Union), officiellement adopté en mars 2025, qui vise notamment à généraliser la facturation électronique intra-UE pour améliorer la transparence fiscale, lutter contre la fraude à la TVA et renforcer l’intégration européenne du marché intérieur. À partir de juillet 2030, toutes les entreprises réalisant des transactions B2B intra-UE devront émettre leurs factures au format électronique structuré (conforme aux normes européennes) et les transmettre via des canaux dématérialisés reconnus. Chorus Pro devra s’inscrire dans ce nouvel écosystème. La possibilité de prolonger le marché du connecteur à Peppol d’un an si besoin permettra de s’assurer de disposer des modalités précises de mise en œuvre de cette réforme, informations nécessaires pour le renouvellement du Marché.Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex ; Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 ; Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr ;Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr. true pollu-prev gen-eq 700000 315000 72000000 Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage, de phases de conception d’évolutions importantes ou de la phase d’initialisation (réunions, ateliers). anyw-eea 0 L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de 60 mois dont une durée ferme de 12 mois, reconductible quatre fois tacitement pour une période de 12 mois. 4 La durée de l’accord cadre de 5 ans est justifiée par l’arrivée de VIDA. ViDA (VAT in the Digital Age) ou TVA à l’ère numérique, est un projet de réforme fiscale porté par la Commission Européenne en décembre 2022 (cf. Adoption of the VAT in the Digital Age package - Taxation and Customs Union), officiellement adopté en mars 2025, qui vise notamment à généraliser la facturation électronique intra-UE pour améliorer la transparence fiscale, lutter contre la fraude à la TVA et renforcer l’intégration européenne du marché intérieur. À partir de juillet 2030, toutes les entreprises réalisant des transactions B2B intra-UE devront émettre leurs factures au format électronique structuré (conforme aux normes européennes) et les transmettre via des canaux dématérialisés reconnus. Chorus Pro devra s’inscrire dans ce nouvel écosystème. La possibilité de prolonger le marché du connecteur à Peppol d’un an si besoin permettra de s’assurer de disposer des modalités précises de mise en œuvre de cette réforme, informations nécessaires pour le renouvellement du Marché.