16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS Cedex 04 75181 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 VILLE DE PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FRA 21750001600019 0100000000 DFA-bmEP@paris.fr 00225220-202476/20242024-04-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 5edf50be-59bc-4acb-9f8a-c8400fcf6318 9b0c8748-eaa1-47a5-affd-1b0ba06ab886 2024-04-16+02:00 14:07:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) open 690318-2023 2400775 Fourniture de pièces détachées et réparation de matériels de levage embarqués Fourniture de pièces détachées et réparation de matériels de levage embarqués supplies La durée du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. 34224000 34300000 34224200 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no performance https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2400775 Fourniture de pièces détachées et réparation de matériels de levage embarqués Fourniture de pièces détachées et réparation de matériels de levage embarqués supplies Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 125 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. 34224000 34300000 34224200