6c74e898-230e-45d2-89d3-93b106bc6eb3-01 Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 99B3F693-9779-D32E-AA21A0FA220EB7DF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 99B3F6D3-F0AA-38DE-CAC4E1B34F45B5B0 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00225590-202569/20252025-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 efe5d094-dda2-48ad-897f-53a52f0baf72 587712e1-9549-4f4c-8dea-9fba3561029e 2025-04-07+02:00 10:29:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2025_7867 RENOVATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE (CNEG) Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle. La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne. La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché, - Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années. La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure works Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères ci-après : - Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par compétences exigées (60%). - Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains présentés au global de la candidature (40%). L'acheteur invite les candidats sélectionnés en étape candidature à soumissionner. Au titre de l'étape Offre le déroulé et le suivant : - Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ; - Réception des offres initiales ; - Examen et analyse des offres initiales. Pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre finale économique la plus avantageuse, l'acheteur appliquera les critères pondérés suivants : - Critère 1 « Coût global du projet » : (40%) - Critère 2 « Performance et qualité des solutions techniques et architecturales » : (20%) - Critère 3 « Qualité environnementale du projet (matériaux et solutions techniques) » : (5%) - Critère 4 « Qualité de la performance énergétique proposée, qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir l'atteinte des performances (protocole de vérification de la performance énergétique et reporting, implication des parties prenantes) » : (12%) - Critère 5 « Pertinence des propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation » : (8%) - Critère 6 « Qualité du plan de maintenance et Ger » : (10%) - Critère 7 « Part d'exécution du marché global confiée à des Pme et artisans » : (5%) Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations. Les détail de la procédure de négociation sont à l'article 4.2 du Rc 45212212 45212212 Centre Nautique Etienne Gagnaire Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0000 ef-stand Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) L'acheteur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 10 M euro(s) Ht. Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des co-traitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe used true tp-abil Capacité technique : 1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. 3. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. Pour ce faire, le candidat devra compléter cadre de réponse en annexe 1 du Rc. 5. Références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 3 meilleures références (réalisations achevées ou en cours de travaux) en adéquation avec le projet. Les références présentant des réponses à des appels d'offres lors de concours ne seront pas prises en compte. Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Toutefois le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de prendre en considération des références exécutées au cours des 10 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes used true sui-act Situation juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume used true not-allowed no-eu-funds false 1610183 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610183 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610183 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none T-PF-1610183 RENOVATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE (CNEG) Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle. La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne. La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché, - Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années. La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure works 45212212 45212212 Centre Nautique Etienne Gagnaire Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2025-12-19+01:00 87 0