79138179-c561-4fa8-be8a-0fb9ecc72ccc-01 cor-buy Report de la Date limite de réception des offres. 16 https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038 Case officielle 20038 54 Nancy cedex 54038 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0006 Plateforme Commissariat Est Division Achats Publics Quartier Asfeld - 10 rue d'Asfeld CS 82004 57 Metz Cedex 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 SGC GAILLARD Lola +33 387155214 +33 387155153 pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 00225615-202569/20252025-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 15b1a67c-c743-47b3-8c83-46f9a2fdf5fe 9bbc8216-20a6-4b44-a093-efe77024a867 2025-04-07+02:00 14:58:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0006 nati-ground 2 2 open DAF_2024_001388 APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT supplies Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier: DAF_2024_001388. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 01/07/2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. 15811100 FRF24 FRA LOT-0001 other Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME): Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (exécution des fournitures du type spécifié), le cas échéant ; - la partie IV - C 8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C 9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ; - la partie IV - D) : le cas échéant, le candidat mentionnera les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité. Candidature hors DUME: Les candidats renseignent et remettent : - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), - une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Ils complèteront ces formulaires par : - la liste des principaux contrats de fournitures de même nature réalisés au cours des 3 dernières années ; - les références des certificats qualité attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance qualité le cas échéant ; - la liste des équipements techniques, outillages et matériels destinés à l'exécution du marché. Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1), les chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine couvert (cadre F1), les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres (cadre G1), la liste des principaux contrats de fournitures (même prestations) réalisés (cadre G1) pour les 3 dernières années, l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à sa disposition pour l'exécution du marché (cadre G1). not-allowed no-eu-funds FRA DAF_2024_001388 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat: ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. none no performance required not-allowed per-exa 65 price Prix per-exa 35 quality Critère technique https://marches-publics.gouv.fr 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2025-04-22+02:00 15:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 LOT 1 - SAINT - DIZIER - CHAUMONT APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 1 - SAINT-DIZIER supplies Le montant du lot 1 du marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxe et un maximum annuel de 200 000 euros hors taxe. true 15811100 FRF24 FRA 2025-07-01+02:00 2026-06-30+02:00 Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de douze (12) mois sans pouvoir en excéder quarante-huit (48) mois. 3 LOT-0002 other Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME): Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (exécution des fournitures du type spécifié), le cas échéant ; - la partie IV - C 8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C 9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ; - la partie IV - D) : le cas échéant, le candidat mentionnera les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité. Candidature hors DUME: Les candidats renseignent et remettent : - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), - une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Ils complèteront ces formulaires par : - la liste des principaux contrats de fournitures de même nature réalisés au cours des 3 dernières années ; - les références des certificats qualité attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance qualité le cas échéant ; - la liste des équipements techniques, outillages et matériels destinés à l'exécution du marché. Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1), les chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine couvert (cadre F1), les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres (cadre G1), la liste des principaux contrats de fournitures (même prestations) réalisés (cadre G1) pour les 3 dernières années, l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à sa disposition pour l'exécution du marché (cadre G1). not-allowed no-eu-funds FRA DAF_2024_001388 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat: ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. none not-allowed required no per-exa 65 price Prix per-exa 35 quality Critère technique https://marches-publics.gouv.fr 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. 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