16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA DE CADARACHE 13 ST PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 77568501900587 Leyline GARCIA BOLEA +33 442257332 +33 442252377 leyline.garcia-bolea@cea.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 Rue Jean François Leca 13 Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00225657-202476/20242024-04-17Z 2.3 eforms-sdk-1.10 07d0e65b-54ea-42d2-8682-7794e1afdbf0 24f0392f-7daa-486d-8eb5-3345e65948f3 2024-04-16Z 07:52:07Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ open B24-00265-LGB Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache Le marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une partie estimatives sur devis et BPU. Partie forfaitaire -Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : - L’organisation, le management et le pilotage du contrat, - le débroussaillement phytosanitaire, - le débroussaillage mécanique, - le fauchage, - la taille et l’élagage d’arbres, - la coupe ou l’abattage d’arbres, - la gestion des déchets, - l’entretien des locaux mis à disposition par le CEA, Partie forfaitaire - Options: -Option 1 opération de fauchage annuelle supplémentaire pour le repère F5 Dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement alvéolaire et d’une hauteur de coupe minimale de 10 cm pour le repère F5 (cf. § 5.1.4 du CDC), deuxième intervention annuelle (en complément du forfait). Cette option pourra être levée une fois la première année ou annuellement pour toute la durée restante du marché (options de prolongation comprises) par le CEA si les conditions de repousse le nécessitent en fonction du retour d’expérience à l’issue de la première année. -Option 2 : Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’un an -Option 3 : Renouvellement de l’option 2. Partie estimative : Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché. Le montant plafond de la partie estimative est fixés à la somme de 875 000,00 € HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2027. Il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/12/2029. services Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation. 77340000 45111220 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne) false tp-abil Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne) not-allowed no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. late-none no required not-allowed false poi-exa 55 price Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranches fermes et options) et du montant du scénario pour la part estimative. poi-exa 10 quality Méthodologie et moyens mis en œuvre ainsi que les éléments de justification/démonstration de l’atteinte des objectifs proposés et description des livrables poi-exa 15 quality Modalités mises en œuvres pour respecter le planning et atteindre le résultat poi-exa 10 quality Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des profils avec les prestations attendues poi-exa 10 quality Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (10%) analysés principalement au travers de la démarche environnementale, du projet de plan de progrès et du PAQP spécifique à la prestation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 12 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false true 2024-06-20+02:00 15:30:00+02:00 false false none none B24-00265-LGB Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA Cadarache Le marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une partie estimatives sur devis et BPU. Partie forfaitaire -Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : - L’organisation, le management et le pilotage du contrat, - le débroussaillement phytosanitaire, - le débroussaillage mécanique, - le fauchage, - la taille et l’élagage d’arbres, - la coupe ou l’abattage d’arbres, - la gestion des déchets, - l’entretien des locaux mis à disposition par le CEA, Partie forfaitaire - Options: -Option 1 opération de fauchage annuelle supplémentaire pour le repère F5 Dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement alvéolaire et d’une hauteur de coupe minimale de 10 cm pour le repère F5 (cf. § 5.1.4 du CDC), deuxième intervention annuelle (en complément du forfait). Cette option pourra être levée une fois la première année ou annuellement pour toute la durée restante du marché (options de prolongation comprises) par le CEA si les conditions de repousse le nécessitent en fonction du retour d’expérience à l’issue de la première année. -Option 2 : Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’un an -Option 3 : Renouvellement de l’option 2. Partie estimative : Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché. Le montant plafond de la partie estimative est fixé à la somme de 875 000,00 € HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2027. Il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/12/2029. services 77340000 45111220 CEA DE CADARACHE ST PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 60