168013-2024 Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Multi-attribution : L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2 Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP LOT-0001 Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Multi-attribution : L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2 Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP LOT-0002 cor-buy Précision complémentaire Multi-attribution 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 369 / 371 Promena de des Anglais Crystal Palace - CS 53135 NICE CEDEX 3 06203 FRL03 FRA 20003019500015 +33 489982079 dao@nicecotedazur.org https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/ ORG-0003 Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00226320-202476/20242024-04-17Z 2.3 eforms-sdk-1.10 611e13e6-e7d5-4e9a-92a2-c405bbc9b949 f789e6b1-a997-4e18-a399-6df68e81e940 2024-04-15Z 16:19:47Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 false open all 24V0001 Achat de médicaments avec ou sans prescription médicale pour différents services de la ville de Nice Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique - La consultation a pour objet : La ville de Nice a besoin d'un prestataire afin d'acheter des médicaments sur prescription médicale ou sans prescription médicale, pour les usagers de certains services publics, tels que les crèches, les centres de loisirs, les écoles publiques, les vaccinations supplies 33610000 LOT-0001 tp-abil Liste des principaux services Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique tp-abil Certificats de qualification professionnelle. le soumissionnaire devra fournir son inscription à l’ordre national des pharmaciens. Toutefois, le soumissionnaire peut fournir l’attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir l’agrément au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible other Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle Pour le détail, cf art. 6.1 du RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 ORG-0003 www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures du publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "secret des affaires" article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 24V0001-1 Achat de médicaments sur prescription médicale Mini : 200,00 € Maxi : 20 000,00 € En valeur en € H.T.Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Multi-Attributaire : L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum qui est de 2. Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP. supplies none 80000 33610000 Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0002 tp-abil Liste des principaux services Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique tp-abil Certificats de qualification professionnelle le soumissionnaire devra fournir son inscription à l’ordre national des pharmaciens. Toutefois, le soumissionnaire peut fournir l’attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir l’agrément au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible other Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle Pour le détail, cf art. 6.1 du RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 ORG-0003 www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures du publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "secret des affaires" article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 24V0001-2 Achat de médicaments sans prescription médicale Mini : 100,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T. Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Multi-Attributaire : L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum qui est de 2. Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP supplies none 160000 33610000 Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3