16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 99439810-0AF4-DFD9-066A19646AAA295D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cauxseine.fr/ ORG-0002 CA CAUX SEINE AGGLO Maison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon Lillebonne 76170 FRD22 FRA 83278 Lutrot Virginie Présidente 0232844040 contactmp@cauxseine.fr ORG-0003 CA CAUX SEINE AGGLO Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon Lillebonne 76170 FRD22 FRA 99439830-034D-8C35-67D33A3A1F100457 0232844040 Contactmp@cauxseine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 9943983E-909B-33F4-6D8B8F4827570BE8 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 9943984E-ADE8-7652-3E7BC42D7754A686 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00226406-202569/20252025-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 35c7de5d-acd4-49cb-bcd4-84d6208f5ccf 23f45ac7-d8a5-4266-bec4-bcec3d24dd56 2025-04-07+02:00 10:17:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 25-MUT GEOM EXPERT Prestations de géomètres experts Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220 000.0 Euro(s) H.T soit 55 000.0 EURO(s) par an. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services Le Dc1 et Dc2 de l'entreprise doivent figurer dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les critères et la méthodologie retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la réception du premier bon de commande et sera reconduit tacitement trois fois un an 220000 71351810 71351810 Caux Seine agglo Lillebonne 76170 FRD22 FRA LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacité économique et financière Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Capacité économique et financière Effectif moyen annuel : Références professionnelles et capacités techniques used tp-abil Mesures de gestion environnementale : Références professionnelles et capacités techniques Outils, usines ou équipements techniques : Références professionnelles et capacités techniques Références sur des services spécifiés : Références professionnelles et capacités techniques Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Références professionnelles et capacités techniques used not-allowed no-eu-funds not-requ true Au terme du présent marché 1627042 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627042 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables à la charge du titulaire du marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Caux Seine agglo ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627042 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-20+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1627042 Prestations de géomètres experts Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220 000.0 Euro(s) H.T soit 55 000.0 EURO(s) par an. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 220000 71351810 71351810 Caux Seine agglo Lillebonne 76170 FRD22 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges