16 ORG-0002 Communauté de Communes de la Thiérache du Centre 13, rue de l'Armistice Villa Pasques La Capelle 02260 FRE21 FRA 24020044400026 +33 323973600 p.flocon-cholet@cc-tc.com 00226850-202569/20252025-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 98307705-bc91-4255-8157-30c17b46c233 90056637-c44a-4b94-8633-61b457d1a5d5 2025-04-04+02:00 16:47:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0002 crime-org Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont indiqués dans le règlement de consultation du marché, qui reprend les termes du Code de la Commande Publique bankr-nat Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont indiqués dans le règlement de consultation du marché, qui reprend les termes du Code de la Commande Publique La présente procédure est un appel d'offre ouvert, passée sur la base des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique open false 25 03 CCTC Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr. Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours. Le dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur, donne aux candidats tous les détails pour remettre une candidature et une offre. services 90500000 LOT-0001 ef-stand Le règlement de consultation indique quelles sont les capacités exigées par l'acheteur tp-abil Le règlement de consultation indique quelles sont les capacités exigées par l'acheteur no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no required not-allowed price 50% quality Valeur technique : 50% https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; Recours de pleine juridiction, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25 03 CCTC Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours. services true 3320000 90500000 13, rue de l'Armistice Villa Pasques La Capelle 02 260 FRE21 FRA 2025-07-01+02:00 2029-06-30+02:00