16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRA 20006710600019 Jean-René ETCHEGARAY Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRA 678112 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRA 699808 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00226957-202476/20242024-04-17Z 2.3 eforms-sdk-1.8 2c5c1dc5-6a9a-4247-b076-e07cf1734155 e2319a99-72f3-4b6e-9e77-8a461c534fc8 2024-04-16+02:00 11:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024_ELMN_0011 Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2027 Relance de la consultation initiale déclarée sans suite Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire. Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles. Les prestations consistent en : 1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles 2) l'animation et contractualisation des Maec 3) l'accompagnement technique des agriculteurs 4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats) services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 42 mois à compter de la date de notification du contrat. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La valeur estimée indiquée à la rubrique quantité ou étendue du présent avis correspond au montant maximum fixé pour la durée totale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative 240000 79311000 79311000 Bassins versants de la Nive et de la Nivelle (toutes les communes présente sur les 2 bassins versants) Urrugne 64122 FRI15 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat used not-allowed eu-funds Feader t-requ true 1419007 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419007 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour la partie marché ordinaire) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (pour la partie à bons de commandes). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: fonds propres et subventions (co financeurs possibles : Etat, Europe via Région Nouvelle Aquitaine) false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419007 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1419007 Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2027 Relance de la consultation initiale déclarée sans suite Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire. Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles. Les prestations consistent en : 1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles 2) l'animation et contractualisation des Maec 3) l'accompagnement technique des agriculteurs 4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats) services 79311000 79311000 Bassins versants de la Nive et de la Nivelle (toutes les communes présente sur les 2 bassins versants) Urrugne 64122 FRI15 FRA 0