16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) CEA Gif sur Yvette Cedex 91191 FR104 FRA 775685019 +33 169089907 charlotte.faure@cea.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 Tribunal administratif de Versailles +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00227018-202665/20262026-04-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0b6934b4-f934-4112-9ef5-3f5905b02119 02c5fb3c-6554-4032-b601-0af6bc26125b 2026-04-01Z 10:12:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl defence ORG-0001 epo-procurement-document open false DAPS_S2MN_CF – B25-05625 FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE PRODUITS D'HYGIENE, D’ESSUYAGE ET D’ABSORPTION ET DE DIVERS EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES CENTRES DU CEA (VETEPI) Prestation de fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail, de produits d'hygiène, d'essuyage et d'absorption, ainsi que divers équipements de sécurité pour les centres du CEA. supplies Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». 11000000 35113400 CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN - 91) Bat 482 - PC no 70 Gif sur Yvette 91191 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document NA late-some NA true Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. no required false not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false false required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 13:00:00+02:00 L’ouverture des offres n’est pas publique false 1 fa-wo-rc none DAPS_S2MN_CF – B25-05625 FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE PRODUITS D'HYGIENE, D’ESSUYAGE ET D’ABSORPTION ET DE DIVERS EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES CENTRES DU CEA (VETEPI) Les prestations, objet du présent accord-cadre sont les suivantes : - la fourniture des équipements en fonction des trois périmètres définis; - la fourniture des recharges, accessoires et pièces détachées associés ; - la fourniture d’un ou plusieurs catalogues électroniques spécifiques au CEA et de ses mises à jour ; - la fourniture d’un catalogue informatisé et imprimable spécifique au CEA et de ses mises à jour ; - l’organisation sur chaque Centre, d’une réunion d’information sur le démarrage du nouveau marché ; - le conseil sur le choix des équipements ; - le suivi des essais d’équipements par le personnel du CEA ; - le suivi du marché sur les Centres à la demande du CEA (réunions d’animation et de pilotage). supplies pollu-prev 11000000 35113400 Le présent accord-cadre peut être utilisé par les bénéficiaires suivants : • l’ensemble des centres CEA (les 9 centres et le cas échéant), • les annexes rattachées dont les PRTT, • les unités mixtes de recherche (UMR) dont le CEA est tutelle, • et toute autre entité dont le CEA est partenaire). Tous les centres CEA Gif sur Yvette 91191 FR104 FRA 4