17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Estelle MUE 06 46 48 38 62 ext.estelle.mue@reseau.sncf.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 RUE DUGUESCLIN Lyon 69000 FRK26 FRA 17130005600024 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00227115-202569/20252025-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a5e64951-bdf7-44c6-8fe4-350b08803b1b 90d19fb4-4b6d-4394-b453-a3c3ba36e9b8 2025-04-07Z 09:12:41Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2024DOS0760768 Lyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle : AMO Foncier Mission d'Amo foncière pour le compte de SNCF réseau pour le projet des Accès Alpin Ligne Nouvelle. Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF réseau n’a pas vocation à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du projet (hormis les mises en demeure d’acquérir). Les missions d’opérateur foncier, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées dans le CPT : • Mission 1 : assistance à la concertation et suivi de projet • Mission 2 : traitement des mises en demeure d’acquérir • Mission 3 : participation à la stratégie foncière • Mission 4 : études parcellaires • Mission 5 : établissement des autorisations liées aux sondages géotechnique, aux relevés topographiques et aux inventaires écologiques ; • Mission 6 : Assistance foncière pour les études, la compensation environnementale et gestion des réserves foncières • Mission 7 : autres prestations foncières non décrites précédemment ; Pour une durée de 48 mois (TF 36 mois, TO1 6mois / R1 6mois) services La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. 71000000 71354300 Lyon 69000 FRK26 FRA Chambéry 73000 FRK27 FRA LOT-0001 LIFE_2021 not-allowed eu-funds nyk false false FRA 2025RFI045333 sen-info restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes les 12 premiers mois puis révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE required true L'accord de confidentialité est joint à la présente consultation, si vous rencontrez des difficultés à le récupérer , vous pouvez vous rapprocher de ext.estelle.mue@reseau.sncf.fr false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-18+02:00 12:00:00+02:00 false false none none 2024DOS0760768 Lyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle : AMO Foncier Mission d'Amo foncière pour le compte de SNCF réseau pour le projet des Accès Alpin Ligne Nouvelle. Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF réseau n’a pas vocation à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du projet (hormis les mises en demeure d’acquérir). Les missions d’opérateur foncier, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées dans le CPT : • Mission 1 : assistance à la concertation et suivi de projet • Mission 2 : traitement des mises en demeure d’acquérir • Mission 3 : participation à la stratégie foncière • Mission 4 : études parcellaires • Mission 5 : établissement des autorisations liées aux sondages géotechnique, aux relevés topographiques et aux inventaires écologiques ; • Mission 6 : Assistance foncière pour les études, la compensation environnementale et gestion des réserves foncières • Mission 7 : autres prestations foncières non décrites précédemment ; Pour une durée de 48 mois (TF 36 mois, TO1 6mois / R1 6mois) services Critères d'attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation Nous vous informons que les annexes au CPT seront transmises à la phase offre, contre remise d'un accord de confidentialité complété, paraphé , signé. 71000000 71354300 FRK26 FRA FRK27 FRA 2025-07-10+02:00 1440 Couvre le périmètre de l'ensemble des missions, hormis la mission 5 1