16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 994EA922-C4C1-74B0-B85FF65F021E1D00 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRG05 FRA 38142 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche sur Yon 85923 FRG05 FRA 994EA941-E320-DC11-B6C32FAC345B93FA Service Insertion, Prévention et Accompagnement Social - Marguerite NOUZILLE 0228857208 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 994EA960-B58D-44BD-BB012AEF3911E9BE 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA 994EA977-0737-32A9-3521A5888306DF45 DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr 00227403-202569/20252025-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 15119f31-af22-4a34-8e88-2187ba4ea4b2 7b9b4ef5-5e34-4f19-82da-cf0a67aeb5c5 2025-04-07+02:00 10:18:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 2025IA-A0012 Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources, du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui seront conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. La quantité maximale est établie pour une période de deux ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 septembre 2025 (date d'échéance du marché précédent) services L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée 85310000 70333000 85321000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2029 not-allowed 1627392 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-12+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Ouest La quantité maximale définie pour ce lot est de 340 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans services 85310000 85310000 70333000 85321000 2025-09-14+02:00 24 1 Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2029 not-allowed 1627392 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-12+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Est La quantité maximale définie pour ce lot est de 460 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans services 85310000 85310000 70333000 85321000 2025-09-14+02:00 24 1 Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois LOT-0003 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2029 not-allowed 1627392 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-12+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Mesures ASLL sur le secteur Centre La quantité maximale définie pour ce lot est de 800 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 560 mois / mesure sur 2 ans services 85310000 85310000 70333000 85321000 2025-09-14+02:00 24 1 Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois LOT-0004 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2029 not-allowed 1627392 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-12+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Mesures ASLL sur le secteur Sud-Vendée La quantité maximale définie pour ce lot est de 600 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans services 85310000 85310000 70333000 85321000 2025-09-14+02:00 24 1 Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois LOT-0005 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2029 not-allowed 1627392 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627392 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627392 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-12+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 : Mesures ASLL sur le secteur Littoral La quantité maximale définie pour ce lot est de 380 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans services 85310000 85310000 70333000 85321000 2025-09-14+02:00 24 1 Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois