16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 96EE6EB7-E00C-92C1-45F1360FB77538C0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson Arras 62000 FRE12 FRA 63128 Département du Pas de Calais 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 96EE6EDC-A25F-A562-5781AD7B4096E6E6 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 96EE6EF5-CEC4-ED8B-6443B66B900DE85E 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00227557-202569/20252025-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 7d9f2b54-4c0d-462d-82e4-ddeece3d27c4 659ec595-d79a-4024-bf5a-8bcfce4d4095 2025-04-07+02:00 09:12:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 202462A2247 Mesures d'accompagnement social personnalisées pour le département du Pas-de-Calais Mesures d'accompagnement social personnalisées pour le département du Pas-de-Calais services A l'issue de cette consultation, et sur la base de critères énoncés dans le présent avis, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques sélectionnés dans l'ordre du classement final deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence. 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En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du contrat sur les trois derniers exercices (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume) Autres exigences économiques ou financières : - (Dc1) Lettre de candidature ; - (Dc2) Déclaration du candidat ; - (Dc4) Déclaration de sous-traitance used tp-abil Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les intervenants du prestataire seront titulaires du Certificat National de Compétences de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1627268 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr none required not-allowed true no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://marchespublics596280.fr 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-12+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-13+02:00 08:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2 Lot n°2 Territoire Boulonnais, Arrageois, Calaisis Territoire Boulonnais/ Arrageois/ Calaisis services Pour chaque période: Pas de montant minimum - Montant maximum : 260 000 euro(s) Ht 1040000 85300000 85300000 2026-01-01+01:00 12 3 Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. 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