16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA DE CADARACHE 13 Saint Paul lez durance 13108 FRL04 FRA 77568501900587 Leyline GARCIA BOLEA +33 442257332 leyline.garcia-bolea@cea.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA 13 Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00022824-20259/20252025-01-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 758fee27-9290-469b-afce-37a0a7ad33cf d6492a7a-7026-48a0-a5f0-8de3aeba6db9 2025-01-13Z 13:32:20Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ open false B24-04833-LGB Gestion de l’accueil dosimétrique des salariés du Centre de Cadarache. Les prestations définies au §3 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : • L’accueil des salariés lors des opérations de gestion de leur dosimétrie ; • La gestion de listes informatisées (des correspondants dosimétrie installation, des conseillers en radioprotection des entreprises en relation avec le Bureau de la Dosimétrie), • Les opérations de gestion de la dosimétrie : - La création/modification/suppression et la gestion des comptes dosimétriques, - La gestion logistique de la dosimétrie passive CEA (individuelle et zone), - La gestion logistique de la dosimétrie opérationnelle CEA et Entreprises Extérieures (EE). - La gestion logistique dosimètres opérationnels (expédition, réception, gestion d’un parc de dosimètres, etc…), - La maintenance corrective simple des dosimètres opérationnels DMC, • La création et mise à jour des documents CEA afférents à la dosimétrie. Le marché a une durée de 36 mois fermes avec 2 options de 12 mois chacune, soit au total 60 mois. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois d'avril 2025. Il comprend des options: - option 1: réversibilité entrante (20 jours ouvrés) - option 2: réversibilité sortante (active) (20 jours ouvrés en parallèle de la phase opérationnelle). - option 3: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 4: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable. services 71356200 CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 Saint Paul Lez Durance 13108 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA B24-04833-LGB non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 55 price Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et option) et montant du scénario d'analyse des offres pour la part estimative poi-exa 20 quality Organisation mise en place pour la réalisation de la prestation poi-exa 15 quality Méthodologie proposée et description des livrables poi-exa 10 quality Qualité sécurité environnement ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-17+01:00 15:30:00+01:00 false none none B24-04833-LGB Prestation de gestion de l’accueil dosimétrique des salariés du Centre de Cadarache. Les prestations définies au §3 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : • L’accueil des salariés lors des opérations de gestion de leur dosimétrie ; • La gestion de listes informatisées (des correspondants dosimétrie installation, des conseillers en radioprotection des entreprises en relation avec le Bureau de la Dosimétrie), • Les opérations de gestion de la dosimétrie : - La création/modification/suppression et la gestion des comptes dosimétriques, - La gestion logistique de la dosimétrie passive CEA (individuelle et zone), - La gestion logistique de la dosimétrie opérationnelle CEA et Entreprises Extérieures (EE). - La gestion logistique dosimètres opérationnels (expédition, réception, gestion d’un parc de dosimètres, etc…), - La maintenance corrective simple des dosimètres opérationnels DMC, • La création et mise à jour des documents CEA afférents à la dosimétrie. Le marché a une durée de 36 mois fermes avec 2 options de 12 mois chacune soit au total 60 mois. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois d'avril 2025. Il comprend des options: - option 1: réversibilité entrante (20 jours ouvrés) - option 2: réversibilité sortante (active) (20 jours ouvrés en parallèle de la phase opérationnelle). - option 3: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 4: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable. services Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 71356200 CEA DE CADARACHE Saint Paul lez Durance 13108 FRL04 FRA 60