16 https://www.economie.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750151700011 +33 185524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr https://www.seine-et-marne.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Seine et Marne CS 50377 Direction des routes Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie Hardy +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr 00228308-202476/20242024-04-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 2af74a95-6dce-4834-a8b4-6dad6aa8714e e3dc65e6-c24f-4fdb-8db1-59cbb8b06ffb 2024-04-16+02:00 14:03:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 AOO Appel d'offres ouvert labour-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation. open 2024-SGOS01-02-RD1004-1036 Travaux de renforcement de voirie sur les RD1004 et RD1036 Travaux de renforcement de voirie sur les RD1004 et RD1036 - 2 lots works 45233140 45112600 45233220 45112500 Département de Seine-et-Marne RD1004 (communes de Jouy-Le-Châtel, Bannost-Villegagnon, Fretoy et Boisdon) et RD1036 (communes de Voulangis, Villeneuve-Le-Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux) 77 FR102 FRA LOT-0001 ef-stand - formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). tp-abil - Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire. allowed no-eu-funds false FRA FRA 2024 non-restricted-document https://www.maximilien.fr Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. true Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. none not-allowed required no performance price 70 points quality Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 10 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 7 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 10 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 3 points https://www.maximilien.fr 180 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-24+02:00 15:00:00+02:00 2024-05-24+02:00 16:00:00+02:00 L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false none none 2024-SGOS01 Travaux de renforcement de voirie sur la RD1004 Travaux de renforcement de voirie sur la RD1004 sur les communes de Jouy le Châtel, Bannost Villegagnon, Fretoy et Boisdon works Durée : Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage : Délai Période de préparation : 19 jours calendaires Délai travaux : 16 jours calendaires Pour le lot n°1, la période des travaux est imposée du 19/10 au 03/11/2024 inclus avec l'impossibilité de prolonger les délais d'exécution. De fait, une proposition des travaux de nuits, de jours et jours fériés est recevable dans l'offre des soumissionnaires. Les candidats qui présentent des variantes remettront une offre pour la solution de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. 45233140 45112600 45233220 45112500 Communes de Jouy le Châtel, Bannost Villegagnon, Fretoy et Boisdon 77 FR102 FRA LOT-0002 ef-stand - formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). tp-abil - Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire. allowed no-eu-funds false 2024 non-restricted-document http://www.maximilien.fr Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. true Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. none required no performance not-allowed price 70 points quality Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 10 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 7 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 10 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 3 points www.maximilien.fr 180 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-24+02:00 15:00:00+02:00 2024-05-24+02:00 16:00:00+02:00 L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false none none 2024-SGOS02 Travaux de renforcement de voirie sur la RD1036 Travaux de renforcement de voirie sur la RD1036 sur les communes de Voulangis, Villeneuve le Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux works Durée : Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage : Délai Période de préparation : 30 jours calendaires Délai travaux : 15 jours calendaires Les candidats qui présentent des variantes remettront une offre pour la solution de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. 45233140 45112600 45112500 45233220 Communes de Voulangis, Villeneuve le Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux 77 FR102 FRA