16 true ORG-0001 SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) PARIS 75012 FR101 FRA 20009386200015 0144748570 juridique@sifurep.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00228476-202570/20252025-04-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5ae67c19-7838-4035-a5ef-1b82a9a99652 58b7146b-7c7a-4ed4-ac80-c05573d0c554 2025-04-08+02:00 13:17:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 7 7 open false AFFCA2025-1 Reprises administratives de sépultures En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation. services 34000000 98371000 39296100 98371111 98371200 LOT-0001 ef-stand Telle que mentionnée dans le DCE tp-abil Telle que mentionnée dans le DCE not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none performance no required not-allowed poi-exa 55 price La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Méthodologie du candidat poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les délais d'exécution poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les moyens humains et matériels du candidat poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. L'organisation adéquate du candidat poi-exa 3 quality Critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché. poi-exa 2 quality Critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Département des Hauts-de-Seine Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Hauts-de-Seine, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement. services 6000000 98371000 39296100 98371111 98371200 48 LOT-0002 ef-stand Telle que mentionnée dans le DCE tp-abil Telle que mentionnée dans le DCE not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none required not-allowed no performance poi-exa 55 price La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres Les moyens humains et matériels du candidat poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat poi-exa 3 quality Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché. poi-exa 2 quality Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Département de la Seine-Saint-Denis Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement. services 6000000 98371000 48 LOT-0003 ef-stand Telle que mentionnée dans le DCE tp-abil Telle que mentionnée dans le DCE not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed required no performance poi-exa 55 price La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres La méthodologie du candidat poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat poi-exa 3 quality Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché. poi-exa 2 quality Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Département du Val-de-Marne Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-de-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement. services 6000000 98371000 48 LOT-0004 ef-stand Telle que mentionnée dans le DCE tp-abil Telle que mentionnée dans le DCE not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed required no performance poi-exa 55 price La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat poi-exa 3 quality Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché. poi-exa 2 quality Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Département de l'Essonne Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de l'Essonne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement. services 4000000 98371000 48 LOT-0005 ef-stand Telle que mentionnée dans le DCE tp-abil Telle que mentionnée dans le DCE not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed required no performance poi-exa 55 price La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat. poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution. poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat. poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat poi-exa 3 quality Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché. poi-exa 2 quality Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Département du Val-d'Oise Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-d'Oise, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement. services 4000000 98371000 48 LOT-0006 ef-stand Telle que mentionnée dans le DCE tp-abil Telle que mentionnée dans le DCE not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed required no performance poi-exa 55 price La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat. poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution poi-exa 5 quality La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat. poi-exa 15 quality La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat poi-exa 3 quality Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché. poi-exa 2 quality Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Département de la Seine-et-Marne Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-et-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement. services 4000000 98371000 48 LOT-0007 ef-stand Telle que mentionnée dans le DCE tp-abil Telle que mentionnée dans le DCE not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed required no performance poi-exa 55 price La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat. poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution. poi-exa 5 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat. poi-exa 15 quality Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat poi-exa 3 quality Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché. poi-exa 2 quality Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Département des Yvelines Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Yvelines, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement. services 4000000 98371000 48