2fdfd19f-1e9e-4500-8b50-a92fb8a03b19-01 Remise des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A8D15B6F-BC4C-BFCD-3055C86E374D1E7E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metzmetropole.fr ORG-0002 Metz Métropole 1 place du Parlement Cs 30353 Metz 57011 FRF33 FRA 50020 GROSDIDIER François Président 0387102000 marchespublics@metzmetropole.fr ORG-0003 Metz Métropole 1 place du parlement de metz Metz 57011 FRF33 FRA A8D15BA6-E6AB-1C68-161E71125E8608E2 0387201000 marchespublics@eurometropolemetz.eu ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA A8D15BB7-9807-6E88-6F89DAADAC01E070 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00228671-202570/20252025-04-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 cbcf6167-df69-4a86-a8ce-9003b4c1db5e 53a11b76-1f9c-416c-9bce-ff9a4facb06a 2025-04-07+02:00 17:32:31+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/accueil.htm la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. DSP2025-1 Délégation de service public pour l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix de l'opérateur exploitant à ses risques et périls le Centre de Congrès Robert Schuman. Le Délégataire aura à charge : la gestion administrative et financière du service ; - l'accueil et l'information des usagers aux horaires d'ouverture prévus ; - la promotion, l'accueil et l'organisation, tout au long de l'année des activités de congrès et/ou manifestations, colloques, expositions et autres en appui avec d'autres équipements situés sur le territoire afin de développer l'attractivité de l'Eurométropole ; - l'organisation d'évènements connexes de toute nature en lien avec les caractéristiques des congrès et/ou manifestations ; - la mise en place de partenariats avec des structures similaires de la grande région ; - la mise en place de liens collaboratifs avec des structures à vocations d'accueil touristique et hôtelier ; - l'obtention de référencements nationaux et internationaux de l'équipement ; - la mise en place d'une collaboration avec les acteurs locaux exploitants de salles présents sur le territoire afin de présenter une offre cohérente (notamment « Arènes de Metz » et « Parc des Expositions ») et présenter le territoire comme une destination phare du Grand Est ; - la prise en charges les coûts de fonctionnement du service, les fluides, impôts/taxes et les dépenses liées à l'entretien/maintenance des équipements et des infrastructures. - la promotion et le développement de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image de l'Eurométropole de Metz, - l'organisation d'événements de toute nature en lien avec les caractéristiques du centre des congrès ; - la surveillance de l'équipement, la sécurité des événements ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mis à disposition. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/ services 19000000 79950000 79950000 100 Rue aux Arènes Metz 57000 FRF33 FRA LOT-0000 ef-stand Capacité économique et financière : Les candidats produiront la composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et numéro d'identification Siret (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Capacité technique : Les candidats produiront une note de renseignements sur les références et expériences de l'entreprise dans le domaine de l'exploitation de centres de congrès. Les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux contrats gérés en délégation de service public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used sui-act Situation juridique : Les candidats produiront la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir?. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used no-eu-funds 1597755 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597755 none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597755 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1597755 Délégation de service public pour l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix de l'opérateur exploitant à ses risques et périls le Centre de Congrès Robert Schuman. Le Délégataire aura à charge : la gestion administrative et financière du service ; - l'accueil et l'information des usagers aux horaires d'ouverture prévus ; - la promotion, l'accueil et l'organisation, tout au long de l'année des activités de congrès et/ou manifestations, colloques, expositions et autres en appui avec d'autres équipements situés sur le territoire afin de développer l'attractivité de l'Eurométropole ; - l'organisation d'évènements connexes de toute nature en lien avec les caractéristiques des congrès et/ou manifestations ; - la mise en place de partenariats avec des structures similaires de la grande région ; - la mise en place de liens collaboratifs avec des structures à vocations d'accueil touristique et hôtelier ; - l'obtention de référencements nationaux et internationaux de l'équipement ; - la mise en place d'une collaboration avec les acteurs locaux exploitants de salles présents sur le territoire afin de présenter une offre cohérente (notamment « Arènes de Metz » et « Parc des Expositions ») et présenter le territoire comme une destination phare du Grand Est ; - la prise en charges les coûts de fonctionnement du service, les fluides, impôts/taxes et les dépenses liées à l'entretien/maintenance des équipements et des infrastructures. - la promotion et le développement de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image de l'Eurométropole de Metz, - l'organisation d'événements de toute nature en lien avec les caractéristiques du centre des congrès ; - la surveillance de l'équipement, la sécurité des événements ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mis à disposition. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/ services 19000000 79950000 79950000 100 Rue aux Arènes Metz 57000 FRF33 FRA 2026-01-01+01:00 60