16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A6823975-B2FA-906A-B842F62B854D2717 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.centre-valdeloire.fr/ ORG-0002 REGION CENTRE VAL DE LOIRE Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117 Orleans 45041 FRB06 FRA 49015 BONNEAU François Président 0238703030 marches-dapee@regioncentre.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA A6823994-9300-654E-7E501DA0D4306A3B 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges 24209 Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA A68239A5-AFF9-47CC-BDA0D16B508A6D02 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00229585-202570/20252025-04-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 36bb6cee-83e3-4807-bc80-7dd5668f9e03 d9c18b38-d86d-43e3-99ef-cef6fa1795b2 2025-04-07+02:00 16:27:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achats.regioncentre-valdeloire.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 25PVMAND01 MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique services 75130000 75130000 LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat n'exerce ou n'exercera pas de mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le contrat de mandat objet de la présente consultation, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article L2422-11 du code de la commande publique) not-allowed no-eu-funds 1627968 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627968 none required not-allowed false no performance Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants afin d'assurer la continuité des missions liées au contrat de mandat (pour compenser une défaillance et/ou une incapacité éventuelle d'un cotraitant) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627968 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PA-1627968 MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique services 75130000 75130000 2025-09-05+02:00 57 0