16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cap-atlantique.fr ORG-0002 CAP ATLANTIQUE 64 3 Avenue des Noelles La Baule 44503 FRA 24440061000055 CRIAUD Nicolas Président 0251750680 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CAP ATLANTIQUE 3 avenue des noelles la baule 44503 FRA 1678225 0251750680 service-commande-publique@cap-atlantique.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 921846 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 921845 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00229879-202477/20242024-04-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 4b71d0ef-cdb0-427d-a38d-8d452a0cf496 d755f595-cec4-428c-b099-f8161a27373a 2024-04-17+02:00 10:16:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24CAP0040AOO Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'agglomération de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 66133000 66133000 Cap Atlantique La Baule-Escoublac 44500 FRG01 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1454307 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454307 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454307 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 13:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1454307 Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'agglomération de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 66133000 66133000 Cap Atlantique La Baule-Escoublac 44500 FRG01 FRA 2024-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour les accords cadres, en cas d'atteinte du montant maximum de chaque lot, le lot pourra être reconduit de manière anticipée, de sorte à faire perdurer l'exécution des prestations et à maintenir ainsi une continuité du service public sans qu'il soit nécessaire de passer un avenant. La reconduction anticipée sera réalisée par un ordre de service de la collectivité