16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-cobas.fr/ ORG-0002 COBAS 147 2, allée d'Espagne Arcachon 33311 FRA 24330056300026 DES ESGAULX Marie-Hélène Présidente 0556223344 correspondre@aws-france.com http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 878309 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux 952 103 bis rue Belleville Bordeaux 33063 FRA 878308 0556692718 claire.gachet@direccte.gouv.fr 00230147-202477/20242024-04-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 c6e26cae-3f8e-4d3e-a361-ecf4d08feee5 c0ebd798-927d-4a51-8899-bcbb940cd783 2024-04-16+02:00 15:11:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-23 Confection, transport et livraison des repas nécessaires à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la COBAS dans le cadre d'une liaison froide L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 540000 55321000 55321000 Alsh de la Cobas Gujan-Mestras 33470 FRI12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1452160 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452160 none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452160 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-17+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1452160 Confection, transport et livraison des repas nécessaires à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la COBAS dans le cadre d'une liaison froide L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 55321000 55321000 Alsh de la Cobas Gujan-Mestras 33470 FRI12 FRA 2024-07-31+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges