16 ORG-0001 Communauté d'agglomération de la porte du hainaut Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet Wallers 59135 FRA Communauté d'agglomération de la porte du hainaut 0327099756 marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 00230638-202477/20242024-04-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 68778b85-6e9a-40ef-ba44-078a024b7d5f 08c975a2-1d3a-4c58-9145-d529f687e324 2024-04-17+02:00 12:03:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open M240482 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières services 71351810 LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. La preuve de l'inscription du géomètre expert au tableau de l'ordre des géomètres expert conformément au Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètres-experts et Codes des devoirs professionnels (carte professionnelle établie selon le modèle fixé par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts). ef-stand Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. not-allowed no-eu-funds M240482 non-restricted-document https://www.agglo-porteduhainaut.fr/les-marches-publics none performance no not-allowed required https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 180 ORG-0001 FRA true true required true 2024-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none M240482 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations topographiques et foncières Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations topographiques et foncières services 71351810 Communauté d'agglomération de la porte du hainaut rue michel rondet Wallers 59135 FRE11 FRA