295d98e4-3f64-45b3-b02d-37766c86f83c-01 Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 13h00 au plus tard. Offres: Au lieu de Date: 22/04/2024 13h00, lire Date: 15/05/2024 à 13h00 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dreux-agglomeration.fr/ ORG-0002 CA du Pays de Dreux 20159 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRA 20004027700010 SOURISSEAU Gérard Président 0237648491 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CAPD 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRA 1650304 0237642961 commandepublique@dreux-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 836839 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 836838 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00230773-202477/20242024-04-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 3c9e0b7f-cdc3-449f-a24b-d182b6899475 77d4b542-878c-4b11-9105-0fc4a1c34791 2024-04-17+02:00 12:31:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024/01 Achat de fournitures, de matériels et d'équipements électriques La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes : Montant HT minimum global annuel: Sans minimum Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT supplies Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 31680000 31680000 4 Rue De Chateaudun Dreux 28100 FRB02 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Tels que mentionnés dans les documents de la consultation used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1386216 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1386216 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 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