16 false false https://www.kaysersberg-vignoble.fr/ ORG-0001 Kaysersberg Vignoble 39 rue du Général de Gaulle KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240 FRA 20005260300012 Martine SCHWARTZ Maire 68 +33 389781111 commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix STRASBOURG 67070 FRA 17670005200010 68 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00231110-202477/20242024-04-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f0ecceb3-899a-4c78-b798-6a9e538f9d37 7fe914f2-3981-4485-9591-783dd040a2a2 2024-04-17+02:00 10:32:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-amhr.safetender.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP1JL-80/4122/2024-08 Fourniture d'électricité La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. supplies 1) Conditions du marché public - conditions de présentation : il est précisé que le soumissionnaire doit compléter l'article 1 du contrat d'accord-cadre en cochant le(s) lot(s) concerné(s) par son ou ses offre(s) 2) Avance (CCAP §3.2) : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-10 du CCP, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire d’un marché subséquent qui le demande. Une avance est accordée pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du marché subséquent. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. 3) Variantes (RC § 5) Les variantes libres à l’initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu’il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique.Le pouvoir adjudicateur peut demander une cotation de l’énergie renouvelable ou tout autre variante selon les possibilités du marché. 975000.00 09310000 Ban communal de Kaysersberg Vignoble Divers lieux KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240 FRF12 FRA Ban communal de Kaysersberg Vignoble Divers lieux KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240 FRF12 FRA Ban communal de Kaysersberg Vignoble Divers lieux KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240 FRF12 FRA LOT-0001 tp-abil La copie de l’autorisation de fourniture d’électricité et /ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. used tp-abil Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance. used tp-abil Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d’un contact (recommandé). used ef-stand La lettre de candidature DC1 (disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics »). used ef-stand Le formulaire DC2 actualisé, disponible à l’adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics ») ou une déclaration sur l’honneur, en application de l’article R2143-3 du CCP used ef-stand Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant used ef-stand La liste des personnes habilitées à engager l’entreprise candidate avec délégation de pouvoir. used ef-stand Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l’étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers. used ef-stand Une attestation d’assurance responsabilité civile valide, précisant l’étendue des garanties used ef-stand Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - certificat fiscal, justifiant du paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (entreprises d’au moins 20 salariés). - l’attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois (NB : Le titulaire devra fournir une attestation URSSAF tous les 6 mois à compter de la notification du marché établissant qu’il s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement de ses cotisations sociales). Ces documents sont relatifs à la situation fiscale de l'entreprise candidate au 31 décembre de l’année précédente. Ils peuvent être produits sous forme de photocopies lisibles ; dans ce cas, ils doivent être certifiés conformes à l'original. Cette certification doit être datée et signée de manière originale par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats établis dans un autre pays que la France doivent produire un certificat relatif aux obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes de son pays. Toutefois, s’il n’existe pas de certificat officiel, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics-amhr.safetender.com none false not-allowed required no false poi-exa 75 quality Valeur technique poi-exa 20 cost Prix poi-exa 5 quality Respect de l'environnement ORG-0001 https://marchespublics-amhr.safetender.com ORG-0001 90 En cas de contestations relatives au déroulement de la présente consultation, le tribunal administratif de STRASBOURG sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de STRASBOURG : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551 -1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421 -1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-24+02:00 12:30:00+02:00 false 5 none fa-w-rc 2024-08/01 2 sites BT>36 KVA 70 MWh/an 2 sites BT>36 KVA 70 MWh/an supplies L’accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) : Lot 1 : 500 MWh pendant la durée du marché 0.00 09310000 Ban communal de Kaysersberg Vignoble Divers lieux KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240 FRF12 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 24 1 Le lot 1 comporte une reconduction. LOT-0002 tp-abil La copie de l’autorisation de fourniture d’électricité et /ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. used tp-abil Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance. used tp-abil Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d’un contact (recommandé). used ef-stand La lettre de candidature DC1 (disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics »). used ef-stand Le formulaire DC2 actualisé, disponible à l’adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics ») ou une déclaration sur l’honneur, en application de l’article R2143-3 du CCP used ef-stand Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant used ef-stand La liste des personnes habilitées à engager l’entreprise candidate avec délégation de pouvoir. used ef-stand Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l’étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers. used ef-stand Une attestation d’assurance responsabilité civile valide, précisant l’étendue des garanties used ef-stand Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - certificat fiscal, justifiant du paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (entreprises d’au moins 20 salariés). - l’attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois (NB : Le titulaire devra fournir une attestation URSSAF tous les 6 mois à compter de la notification du marché établissant qu’il s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement de ses cotisations sociales). Ces documents sont relatifs à la situation fiscale de l'entreprise candidate au 31 décembre de l’année précédente. Ils peuvent être produits sous forme de photocopies lisibles ; dans ce cas, ils doivent être certifiés conformes à l'original. Cette certification doit être datée et signée de manière originale par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats établis dans un autre pays que la France doivent produire un certificat relatif aux obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes de son pays. Toutefois, s’il n’existe pas de certificat officiel, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics-amhr.safetender.com none false not-allowed required no false poi-exa 75 quality Valeur technique poi-exa 20 cost Prix poi-exa 5 quality Respect de l'environnement ORG-0001 https://marchespublics-amhr.safetender.com ORG-0001 90 En cas de contestations relatives au déroulement de la présente consultation, le tribunal administratif de STRASBOURG sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de STRASBOURG : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551 -1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421 -1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-24+02:00 12:30:00+02:00 false 5 none fa-w-rc 2024-08/02 83 sites BT ≤ 36KVA C5 1200 MWh/an 83 sites BT ≤ 36KVA C5 1200 MWh/an supplies L’accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) : Lot 2 : 6000 MWh pendant la durée du marché 0.00 09310000 Ban communal de Kaysersberg Vignoble Divers lieux KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240 FRF12 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 24 1 Le lot 2 comporte une reconduction.