17 ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Lyon FRA 52139750500012 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes Lyon FRA 20005376700014 0426733700 mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 00231486-202477/20242024-04-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6d61b711-09f3-4d8c-b594-79b4a2ee93fc a843722e-1620-4a7d-8c51-b41231f05b80 2024-04-16+02:00 16:17:42+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ra gas-heat gen-pub ORG-0001 nati-ground neg-w-call DAF_2024_000113 Contrôle qualité des lignes de transport collectif routier Contrôle qualité des lignes de transport collectif routier services 1320000 63000000 LOT-0006 sui-act Il n'y a pas de notation des candidatures. Tous les candidats recevables ayant les capacités minimums requises et ayant fournies les pièces attendues, seront admis à remettre une offre. false true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2BarZpvk3H Le prix est mixte et révisable none false required not-allowed performance L'accord cadre mono attributaire s'exécute à bons de commande. no per-exa 40 quality 1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP 2 : Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne 3 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations per-exa 60 price Sur DQE ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA true true required true true 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 24PN113006 Lot 6 : Contrôle qualité des lignes de Savoie Lot 6 : Contrôle qualité des lignes de Savoie services 63000000 2 LOT-0003 tp-abil Il n'y a pas de notation des candidatures. Tous les candidats recevables ayant les capacités minimums requises et ayant fournies les pièces attendues, seront admis à remettre une offre. false true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2BarZpvk3H Le prix est mixte et révisable none false performance L'accord cadre mono attributaire s'exécute à bons de commande. no not-allowed per-exa 40 quality 1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP 2 : Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne 3 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations per-exa 60 price Sur DQE ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA true true required true true 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 24PN113003 Lot 3 : Contrôle qualité des lignes de l'Ardèche Lot 3: Contrôle qualité des lignes de l'Ardèche services 63000000 2 LOT-0005 tp-abil Il n'y a pas de notation des candidatures. Tous les candidats recevables ayant les capacités minimums requises et ayant fournies les pièces attendues, seront admis à remettre une offre. false true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2BarZpvk3H Le prix est mixte et révisable none false no performance L'accord cadre mono attributaire s'exécute à bons de commande. not-allowed per-exa 40 quality 1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP 2 : Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne 3 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations per-exa 60 price Sur DQE ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA required true 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24PN113005 Lot 5 : Contrôle qualité des lignes du Puy-de-Dôme Lot 5 : Contrôle qualité des lignes du Puy-de-Dôme services 63000000 2 LOT-0001 tp-abil Il n'y a pas de notation des candidatures. Tous les candidats recevables ayant les capacités minimums requises et ayant fournies les pièces attendues, seront admis à remettre une offre. false true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2BarZpvk3H Le prix est mixte et révisable. none false not-allowed no performance L'accord cadre mono attributaire s'exécute à bons de commande. per-exa 40 quality 1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP 2 : Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne 3 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations per-exa 60 price Sur DQE ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA true true required true true 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 24PN113001 Lot 1 : Contrôle qualité sur les lignes de l'Ain Lot 1 : Contrôle qualité sur les lignes de l'Ain services 63000000 2 LOT-0002 tp-abil Il n'y a pas de notation des candidatures. Tous les candidats recevables ayant les capacités minimums requises et ayant fournies les pièces attendues, seront admis à remettre une offre. false true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2BarZpvk3H Le prix est mixte et révisable none false required no performance L'accord cadre mono attributaire s'exécute à bons de commande. not-allowed per-exa 60 price Sur DQE per-exa 40 quality 1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP 2 : Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne 3 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0002 FRA true true required true true 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 24PN113002 Lot 2 Contrôle qualité des lignes dans l'Allier Lot 2 Contrôle qualité des lignes dans l'Allier services 63000000 2 LOT-0004 tp-abil Il n'y a pas de notation des candidatures. Tous les candidats recevables ayant les capacités minimums requises et ayant fournies les pièces attendues, seront admis à remettre une offre. false true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2BarZpvk3H Le prix est mixte et révisable. none false no performance L'accord cadre mono attributaire s'exécute à bons de commande required not-allowed per-exa 60 price sur DQE per-exa 40 quality 1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP 2 : Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne 3 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA true true required true true 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 24PN113004 Lot 4 : Contrôle qualité des lignes du Cantal Lot 4 : Contrôle qualité des lignes du Cantal services 63000000 2