16 ORG-0002 tribunal administratif de caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRA 17140111000407 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0001 ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch CAEN Cedex 4 14053 FRA 88488405700016 0231356300 marchespublics@caen.cci.fr 00232281-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 23dd53bf-5440-47fa-8a5f-fb80c28f286c 27f8df7d-d49f-4537-8243-54303bac8872 2024-04-17+02:00 16:49:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert education ORG-0001 nati-ground La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open 2024_FCS_ICEP_0009 Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION supplies 39162200 ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch Caen Cedex 4 14053 FRD11 FRA LOT-0003 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds 2024_FCS_ICEP_0009 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none allowed allowed no performance price 1- Prix des prestations : 60% quality 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (5.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0) 2.5-Qualité des échantillons attendus par l'ICEP FORMATION (10.0) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0002 FRA false false required false 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Tenues professionnelles Tenues professionnelles supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 57 500€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Seulement pour le lot n°3 : Tenues professionnelles. Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). La fourniture de ces échantillons ne donnera pas lieu au versement d'une prime. Les échantillons restent la propriété du candidat et lui seront rendus à l'issu de l'analyse des offres. Les échantillons devront être déposés sur portant ou en carton au nom du candidat. L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière. Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. 18110000 35810000 39162200 ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch CAEN Cedex 4 14053 FRD11 FRA LOT-0005 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds 2024_FCS_ICEP_0009 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance allowed allowed quality 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0) price 1- Prix des prestations : 60% https://www.marches-publics.gouv.fr 120 • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0002 FRA false false required false 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Calculatrices Calculatrices supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 13 800€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. 30141200 ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch CAEN Cedex 4 14053 FRD11 FRA LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds 2024_FCS_ICEP_0009 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none allowed allowed no performance price -Prix des prestations : 60% quality 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0) https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf, .zip, .docx, .xlsx, .pptx false none fa-wo-rc 1 Mallettes fleuristerie Mallettes fleuristerie supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 5 000€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. 42611000 39162200 ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch CAEN Cedex 4 14053 FRD11 FRA LOT-0004 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds 2024_FCS_ICEP_0009 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance allowed allowed price 1- Prix des prestations : 60% quality 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.00) https://www.marches-publics.gouv.fr, 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Manuels Manuels supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 10 600€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. 22470000 ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch CAEN Cedex 4 14053 FRD11 FRA LOT-0002 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds 2024_FCS_ICEP_0009 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none allowed no performance allowed price 1- Prix des prestations : 60% Critère: quality 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0( 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0) https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Outils (pour fleuristes principalement) Outils (pour fleuristes principalement) supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 2 700€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. 39162200 ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch CAEN Cedex 4 14053 FRD11 FRA