18 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70 Essonne Gif sur Yvette 91191 FR104 FRA 77568501900587 Emma SEDDIKI 0169081307 emma.seddiki@cea.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy PARIS PARIS 75181 FR101 FRA 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00232518-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.10 ad6a571a-69ee-4bc3-8b74-96b0f15fb872 fff8d7fe-b81f-45c2-9b87-e465fa5d16b2 2024-04-18Z 09:18:39Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl not-cont-ent defence ORG-0001 MDS MDS restricted false DAPS-S2MN-ES-LOTK-B24-01910 Lot K Prestations d’ingénierie dans le domaine de domaine du génie civil et des VRD (voiries et réseaux divers) associés Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont les prestations d’ingénierie dans le domaine du génie civil et des VRD telles que : - la construction ou la rénovation d’installations générales (ni ICPE, ni INB), d’installations industrielles et/ou nucléaires, d’installations relatives au cycle de l’eau, de VRD, - l’adaptation d’installation pour y introduire de nouveaux process. services Voir article 3.10 et 4 du règlement d'appel d'offres. Ce marché est un marché classifié de niveau Très secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent dans le règlement d'appel d'offres. 5200000 4000000 71300000 LOT-0001 other Capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle voir article 4 du règlement d'appel d'offres true none not-allowed false Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. none subc-chng not-known performance L'accord-cadre s’exécute sur la base de marchés subséquents, d’un montant maximum de trois cent mille euros (300 000 € HT), conclus après remise en concurrence des 4 titulaires retenus de l’accord-cadre price voir article 4 du règlement d'appel d'offres quality voir article 4 du règlement d'appel d'offres 12 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true voir article 3 du règlement d'appel d'offres 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc DAPS-S2MN-ES-LOTK-B24-01910 Prestations d’ingénierie dans le domaine du du génie civil et des VRD (voiries et réseaux divers) associés– lot K Voir documents de consultation services 5200000 4000000 71300000 5 0