16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.epi78-92.fr/ ORG-0002 Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (DCPU92) Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre Guyancourt 78280 FRA 20006208100035 BEDIER Pierre Président 0806000092 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FRA 1679572 Driss Mejjati 0147293357 dmejjati@hauts-de-seine.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FRA 1399694 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FRA 1399693 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00232537-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f5de8092-84ca-4e91-a4c9-63c374150bb6 b0184291-949c-4068-a59e-00de5d85b63a 2024-04-18+02:00 12:20:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024EP0003 Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière Redressement des Bulletins d'Analyses des Accidents Corporels issus de la base de données nationales Traxy et études sur l'accidentologie services 250000 72321000 72321000 Département des Yvelines et des Hauts-de-Seine Versailles 78012 FR103 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1455229 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455229 none required not-allowed false no false poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Valeur environnementale poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455229 6 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.  ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-29+02:00 17:00:00+02:00 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines false 1 fa-wo-rc none S-PF-1455229 Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière Redressement des Bulletins d'Analyses des Accidents Corporels issus de la base de données nationales Traxy et études sur l'accidentologie services other 72321000 72321000 Département des Yvelines et des Hauts-de-Seine Versailles 78012 FR103 FRA 1 Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit une (1) fois pour deux ans, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction se fait tacitement. En cas de non-reconduction, une décision expresse sera notifiée au titulaire, par tout moyen permettant d'attester la date de réception un (1) mois avant la date d'expiration du marché en cours