159962-2024 Les précisions concernant le PLIE ont été ajoutés en éléments complémentaires LOT-0001 update-add Des précisions concernant le PLIE ont été apportées en informations complémentaires. 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 rue Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497133779 dao@ville-nice.fr https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0003 CCAS 4 Place Pierre Gautier NICE CEDEX 4 06359 FRL03 FRA 26060047300011 +33 493135100 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 Nice cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00232581-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.10 1cf0d86a-7820-464a-a989-7dc33ec1347e fed8461f-ff88-4512-b204-d1e49c0c33a4 2024-04-17Z 15:54:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open all 23C0063 23C0063 - MAINTENANCE ENTRETIEN, REPARATION ET TRAVAUX SUR LES CHAUFFERIES ET CHAUDIERES MURALES DES BATIMENTS DU CCAS La consultation a pour objet : Maintenance entretien, réparation et travaux sur les chaufferies et chaudières murales des bâtiments du CCAS. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique services 50720000 LOT-0001 tp-abil Liste des principaux services Pour le détail, cf article 6.1.2 du Règlement de consultation ef-stand Chiffre d'affaire Pour le détail, cf article 6.1.2 du Règlement de consultation not-allowed no-eu-funds par-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. yes required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 ORG-0003 www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l' application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-26+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 23C0063 Maintenance entretien, réparation et travaux sur les chaufferies et chaudières murales des bâtiments du CCAS Lot mixte : Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande : Montant minimum : 10 000,00 €. Montant maximum : 250 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3 Début du marché : À la notification du contrat. services L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s). none 1000000 50720000 A-Catalogues demandés : oui. B- Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Direction des Ressources Techniques, Immobilières et Moyens Généraux. Pôle Entretien et maintenance. Tél : 06 18 94 56 23 ou 06 76 98 68 82 (cf. Détail article 2.6 du RC) Ville de Nice Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.