16 ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier Amiens 80000 FRA 178 001 111 00016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0001 OPPIC Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS Paris 13 75647 FRA 18009208200023 +33144977809 departement.marches@oppic.fr 00232721-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 18ab1430-429e-4633-84b6-9680a32d7f4c 25fffdde-9561-4375-9327-cd9d28285097 2024-04-17+02:00 17:49:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground Appel d'offres ouvert open false J241-BNF_AMIENS-AMO_CT et CSPS mission de contrôle technique (CT) et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens La présente consultation concerne la mission de contrôle technique (CT) et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (CT), Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). services 71000000 Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien Centre Hospitalier Nord (CHU Nord) Amiens 80000 FRE23 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires, Effectifs, Organisation - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) tp-abil Certificats de qualification professionnelles, références - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction. L'exercice d'une mission de contrôle technique est donc incompatible avec celle d'OPC. no-eu-funds OPPIC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed required no performance quality Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation a) 1er sous critère noté sur 3 : méthodologie d'intervention proposée. Compréhension du contexte de l'opération et des conditions matérielles d'exécution. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais. b) 2ème sous-critère noté sur 3 : qualité et cohérence de la composition et de l'organisation de l'équipe par rapport au projet. La qualité (expérience et compétences) des personnes amenées à intervenir au niveau des études et des travaux pour les différentes missions. c) 3ème sous-critère noté sur 4 : cohérence des temps passés par élément de mission par rapport au projet L'organisation et les moyens envisagés par le candidat pour la réalisation de la mission dans le cadre spécifique de l'opération objet de cette consultation ainsi que tout élément permettant d'expliciter la proposition price Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation. https://www.marchespublics.gouv.fr 180 * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none J241-BNF_AMIENS-AMO_Lot 1 CT Lot 1 - Marché de contrôle technique - assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens Le présent lot de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Les missions qui lui sont confiées comprennent : - la mission de base o L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; o S relative à la sécurité des personnes - les missions complémentaires suivantes : o P1 relative à la sécurité des éléments d'équipement non indissociablement liés o STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaires o SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP o ENV relative à l'environnement o HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées o AV relative à la stabilité des avoisinants o F relative au fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment hors activités économiques o GTB relative à la gestion technique du bâtiment o HYSa relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments autres qu'à usage d'habitation o PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation o PV relative au recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations o Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans des bâtiments - Les missions d'accompagnement suivantes : o Attestation HAND relative à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux o CONSUEL o VIEL services 71000000 Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien Centre Hospitalier Nord (CHU Nord) Amiens 80000 FRE23 FRA LOT-0002 tp-abil Chiffre d'affaires, effectifs, organisation - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) tp-abil Certificats de qualification professionnelle, références - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction. no-eu-funds OPPIC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none required performance no allowed price Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation. quality Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation a) 1er sous critère noté sur 3 : méthodologie d'intervention proposée. Compréhension du contexte de l'opération et des conditions matérielles d'exécution. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais. b) 2ème sous-critère noté sur 3 : qualité et cohérence de la composition et de l'organisation de l'équipe par rapport au projet. La qualité (expérience et compétences) des personnes amenées à intervenir au niveau des études et des travaux pour les différentes missions. c) 3ème sous-critère noté sur 4 : cohérence des temps passés par élément de mission par rapport au projet L'organisation et les moyens envisagés par le candidat pour la réalisation de la mission dans le cadre spécifique de l'opération objet de cette consultation ainsi que tout élément permettant d'expliciter la proposition https://www.marchespublics.gouv.fr * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none J241-BNF_AMIENS-AMO_Lot 2 CSPS Lot 2 - Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. La mission porte à la fois sur les phases d'études et de réalisation des travaux. services 71317210 Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien centre hospitalier Nord (CHU Nord) Amiens 80000 FRE23 FRA