23 ORG-0001 COMMUNE DE SERRES CASTET 6 CHEMIN DE LA CARRERE Serres-castet 64121 FRA 216405191 0627667650 h-lavignette@serres-castet.fr TPO-0001 COMMUNE DE SERRES-CASTET 00233034-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8af9b9be-c469-44f5-bf8f-65e5d2f02faa 54009185-eec6-4051-8fa8-2a491dd21cd1 2024-04-18+02:00 11:56:29+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://demat-ampa.fr/ la gen-pub ORG-0001 true concours restricted all concours de MOE remise de prestation niveau esquisse services Critères sélection candidatures: 1- Capacité professionnelle sur la base des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat (cadre de rendu de la candidature) ; 2. Pertinence et qualité des références présentées au regard de leur nature et leur complexité sur la base du cadre de diaporama et du cadre de rendu de la candidature. Critères de sélection des offres: 1- qualité de traitement architectural et paysager 2- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et avec le planning prévisionnel de l'opération 3- adéquation au programme concernant le volet technique et environnemental 4-adéquation au programme en matière de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et des surfaces 71200000 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds FRA Serres-Castet non-restricted-document https://demat-ampa.fr/ true false quality 1. Capacité professionnelle sur la base des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat (cadre de rendu de la candidature) ; 1. Capacité professionnelle sur la base des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat (cadre de rendu de la candidature) ; https://demat-ampa.fr/ Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.  En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr TPO-0001 false allowed 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 true 02-2024 concours MOE médiathèque marché de MOE pour la construction d'une médiathèque services marché concours MOE construction médiathèque 71200000