16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cognin.fr ORG-0002 Commune de COGNIN 8 rue de l'Epine Cognin 73160 FRA 21730087000011 MORAT Franck Maire 0479698000 servtech@cognin.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 607445 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 607444 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00233201-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.8 fe0492c4-9b51-44b1-9eb5-086b3cd9805f d90981ee-a3b5-4f33-af7f-571a047445aa 2024-04-17+02:00 17:19:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 1 neg-w-call false 2024-SE-01 Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve à Cognin La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes services 71300000 71410000 71200000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used true ef-stand Formulaire Dc2 ou équivalent used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l'équipe complète avec Cv des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratEn plus des pièces mentionnées ci-dessus, l'équipe pluridisciplinaire présentera en A3 couleur format paysage : - la présentation de l'équipe complète justifiant également de la capacité de la maîtrise d'oeuvre d'exécution à intervenir sur site le plus rapidement possible, à préciser dans la candidature (en moins de deux heures serait apprécié) - une présentation des cinq références les plus significatives en cours de réalisation ou achevées depuis moins de cinq ans avec un maximum de membres de l'équipe pluridisciplinaire avec une synthèse présentant les chiffres clés de l'opération et indiquant l'ensemble des co-traitants et le maître d'ouvrage. Les références présentées devront faire apparaître des références équivalentes permettant d'apprécier notamment la capacité de l'équipe pluridisciplinaire à réaliser des prestations similaires. Chiffres d'affaires minimum : Lot 1 : chiffre d'affaire annuel du mandataire au moins égal à 1 000 000 d'euros sur le dernier exercice clos Compétences minimum exigées :- Architecte/Urbaniste (mandataire) - Paysagiste- Bureau(x) d'études techniques spécialisé(s) en : - voirie/réseaux divers - déplacements tous modes - gestion des eaux pluviales avec volonté d'une gestion intégrée des eaux pluviales du site - environnement - Programmiste - Bureau d'études juridique et financier - Bureau d'études spécialisés en concertation / communication. L'étude se fera dans le cadre d'une approche environnementale de l'urbanisme used true not-allowed no-eu-funds not-allowed 1453405 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453405 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453405 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-21+02:00 11:00:00+02:00 true 5 3 false 1 fa-wo-rc none 1 Mission de maitrise d'oeuvre urbaine 1. Etude préliminaire : Plan guide : mise au point du projet urbain et des données programmatiques 2. Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur les phases opérationnelles d'exécution : AVP/PRO/EXE ou VISA/ACT/DET/AOR 3. Participation à la concertation et à la communication du projet 4. Missions de maîtrise d'oeuvre d'équipements, d'espaces publics et de paysagements provisoires le cas échéant 5. Dossiers techniques relatifs aux exigences en matière d'urbanisme (dossier de création et de réalisation de la ZAC, fiches de lots avec éco-prescriptions, cahier des prescriptions architecturales et paysagères, cahiers des charges de cession de terrain, …) et d'environnement (évaluation environnementale, étude historique et documentaire de pollution, étude d'impact, étude acoustique et qualité de l'air, loi sur l'eau, mesures ERC, ...) 6. Missions de rédaction de cahier des charges, de suivi de prestation, d'analyse des résultats et d'avis de préconisations de dossiers divers (liste non exhaustive) : dossiers de dévoiement ou enfouissement de réseaux, dossiers d'investigations complémentaires sur les réseaux, géotechnique, hydrogéologie, dossiers de recherche d'amiante / HAP dans les enrobés de voirie, pollution de sols, étude de la desserte énergétique du site services 71300000 71300000 71410000 71200000 1 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used true ef-stand Formulaire Dc2 ou équivalent used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l'équipe complète avec Cv des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Compétences minimum exigées : - Planification - Coordination d'ensemble d'opérations complexes dans le domaine de la Voirie / Infrastructures en milieu urbain circulé used true not-allowed no-eu-funds not-allowed 1453405 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453405 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453405 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-21+02:00 11:00:00+02:00 true 5 3 false 1 fa-wo-rc none 2 Mission d'ordonnance, pilotage et coordination et du chantier La mission OPC porte : - sur l'ensemble du programme, y compris sur les opérations de dépollution - sur la coordination et la planification des opérations menées par les maîtres d'ouvrages extérieurs (constructeurs, gestionnaires de réseaux) services 71300000 71240000 71410000 71200000 1