16 ORG-0002 Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie Loiret Orléans 45057 FRA 17450005800022 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr https://www.sitreva.fr ORG-0001 SITREVA 19 RUE Gustave Eiffel Rambouillet 78513 FRA 25280334100236 Service Achat public 0134571220 achat.public@sitreva.fr 00233395-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6ab2d442-6c50-4878-9cac-05638adbcd74 163f8ec7-6f5f-40b2-9947-f15893bfbe52 2024-04-17+02:00 16:46:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achatpublic.com body-pl-ra env-pro ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. true open 24AO-E10 Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques de Sitreva non pris en charge par EcoDDS SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme. services 660000 90500000 territoire Sitreva sites de Sitreva des départements des Yvelines, de l'Essonne, de l'Eure et Loir et de l'Eure 78 - 91 - 27 -28 FR103 FRA LOT-0003 ef-stand imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation) false not-allowed no-eu-funds true FRA document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN false none not-allowed required no performance true per-exa 30 quality évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que la traçabilité BSD per-exa 70 price calculé par rapport aux tonnages estimatifs et des prix unitaires proposés par les candidats ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024AC22 - lot 3 Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28) SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme. services La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en euros HT. 105000 90500000 sites de Sitreva Eure (27) et Eure et Loir (28) Ce lot concerne les déchèteries de SITREVA situées dans le département de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28) FRB02 FRA 2024-07-09+02:00 36 Aucune option n'est prévue 2 L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune. SITREVA se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de l'exploitation de ses différents sites. LOT-0004 ef-stand imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation) false not-allowed eu-funds true FRA document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN none false no performance required not-allowed true per-exa 30 quality évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que la traçabilité BSD per-exa 70 price calculé par rapport aux tonnages estimatifs et des prix unitaires proposés par les candidats ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024AC23 - lot 4 Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert des Yvelines (78) et de l'Essonne (91) SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme. services La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en euros HT. 90000 90500000 Sites de Sitreva Yvelines (78) et Essonne (91) Ce lot concerne les déchèteries et quais de transfert de SITREVA situés dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91) FR103 FRA 2024-07-09+02:00 36 Aucune option n'est prévue L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an. SITREVA se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de l'exploitation de ses différents sites. LOT-0001 ef-stand imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation). n-used false not-allowed no-eu-funds true FRA document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_c8rLt8g0tC false none not-allowed required no performance false true per-exa 30 quality évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que traçabilité BSD (mise à jour continue sous forme dématérialisée). per-exa 70 price calculé par rapport aux tonnages estimatifs et des prix unitaires proposés par les candidats ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_c8rLt8g0tC ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024AC20 - lot 1 Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28) SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020.  SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.  Ce présent lot concerne les DDS issus des déchèteries de Sitreva situées sur son territoire et dans les départements de l'Eure et de l'Eure et Loir services La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en euros HT. true 315000 71310000 sites du territoire de SITREVA Eure et Loir et Eure Ce lot concerne les déchèteries de SITREVA situées dans le département de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28) FRB02 FRA 2024-07-09+02:00 36 Aucune option n'est prévue. 2 Le marché débute à compter du 09/07/224 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune. SITREVA se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de l'exploitation de ses différents sites. LOT-0002 ef-stand imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation) false not-allowed no-eu-funds false FRA document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN none required no performance not-allowed per-exa 70 price calculé par rapport aux tonnages estimatifs et des prix unitaires proposés par les candidats per-exa 30 quality est évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que la traçabilité BSD. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024AC21 - lot 2 Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries des Yvelines (78) et de l'Essonne (91) SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme. services La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en € HT. 150000 90500000 Sites de Sitreva Yvelines (78) et Essonne (91) Ce lot concerne les déchèteries de SITREVA situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91) FR103 FRA 2024-07-09+02:00 36 Aucune option n'est prévue 2 L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an. SITREVA se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de l'exploitation de ses différents sites.