16 ORG-0002 EPT Grand Paris Grand Est 11 boulevard du Mont d'Est Noisy-le-Grand 93192 FRA 20005879000011 0184810615 commande-publique@grandparisgrandest.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00233411-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 03886a5a-a75f-4c93-a199-7f5f0479f92d bc9d2a5a-5b41-452c-b680-f23f187d1f3e 2024-04-18+02:00 12:00:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 nati-ground open Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan La mise en concurrence porte sur la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer le suivi et l'animation du dispositif OPAH-CD à Livry-Gargan services L'accord-cadre est conclu à prix composite. Il comprend une partie conclue à prix unitaires (sur la base des prix indiqués dans le BPU, éventuelles réunions supplémentaires) et une partie conclue à prix global et forfaitaire (sur la base des prix indiqués dans la DPGF, ensemble des volets d'actions et de pilotage). L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 10 mai 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 15 mai 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. 71300000 79300000 79311000 79998000 LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876393&orgAcronyme=d7o none not-allowed required no performance true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876393&orgAcronyme=d7o ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-10+02:00 23:59:00+02:00 false fa-wo-rc none M24-016 Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan La mise en concurrence porte sur la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer le suivi et l'animation du dispositif OPAH-CD à Livry-Gargan services 71300000 79300000 79998000 79311000