694f6cc9-4f10-4f1a-be05-2e9e58682bb1-01 cor-buy La présente modification a pour objet de prolonger la date limite des offres. Ainsi, en lieu et place du 02/05/2024 à 12:00, il convient de lire 06/05/2024 à 12:00. Par ailleurs, il est rappelé qu'afin de préserver la confidentialité de certaines informations relatives à l'opération, Île-de-France Mobilités communiquera les annexes au CCTP aux postulants ayant remis l'engagement de confidentialité dûment signé ; Annexe 0 : Engagement de confidentialité pour obtention des ANNEXES AU CCTP. L'engagement de confidentialité est à transmettre via le module questions / réponses avec précisions de l'identification de la personne (identité, coordonnées téléphoniques et adresse mail) en charge de récolter les documents avec copie mail aux trois adresses suivantes : ramatou.aoudi diallo@iledefrance-mobilites.fr et ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr et sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 16 http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ile de France Mobilités 41 rue de chateaudun Paris 75009 FRA 28750007800020 +33187052324 ramatou.aoudi-diallo@xn--iledefrance-mobilits-t2b.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges 5 Rue Leblanc Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris PARIS CEDEX 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 +33182524267 ccira@paris-idf.gouv.fr 00233441-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 737cf7ce-c745-4c3a-a402-50135511054b 60693c24-2d74-42a4-86d5-b99b05f29fe3 2024-04-18+02:00 09:47:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. LocalLegalBasis Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. corruption socsec-pay human-traffic crime-org socsec-law socsec-law finan-laund terr-offence tax-pay bankruptcy true open 2023-039 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des études de Schéma de Principe Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et l'expertise des études de Schéma de principe, s'agissant de la maitrise des nuisances du projet tant en phase travaux qu'en phase exploitation. Il s'agit d'éviter ou de réduire ces nuisances à la source, de réduire l'exposition des riverains et des usagers du territoire aux nuisances inévitables, et de maitriser les impacts sur les fonctionnalités en surface (plan de circulation, dessertes riveraines, etc.). services Le présent marché comporte une clause d'incompatibilité dans le règlement consultation. En effet, le titulaire du marché des études de schéma de principe ainsi que toute entreprise qui lui est liée ne peut être attributaire du présent marché. Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les compétences nécessaires suivantes : • ouvrage d'art / génie civil pour la réalisation des ouvrages en souterrains en milieu urbain dense, si possible pour des infrastructures de transport ; • management de projet et planification. Le chef de projet est l'interlocuteur privilégié d'Île-de-France Mobilités, qui participera à l'ensemble des revues de projet, des comités techniques et des réunions techniques à enjeux avec les partenaires du projet. Il devra disposer au minimum de 10 ans d'expérience dans la conception de projet de TCSP en milieu urbain, dont 5 ans pour des infrastructures en souterrain. Afin de préserver la confidentialité de certaines informations relatives à l'opération, Île-de-France Mobilités communiquera les annexes au CCTP aux postulants ayant remis l'engagement de confidentialité dûment signé ; Annexe 0 : Engagement de confidentialité pour obtention des ANNEXES AU CCTP. L'engagement de confidentialité est à transmettre via le module questions / réponses avec précisions de l'identification de la personne (identité, coordonnées téléphoniques et adresse mail) en charge de récolter les documents avec copie mail aux trois adresses suivantes : ramatou.aoudi diallo@iledefrance-mobilites.fr et ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr et sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr L'estimation du marché pour une période de 12 mois est de 65000€ HT. Le montant maximum par période de reconduction est de 500 000 €HT. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Clauses environnementales Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Le marché comporte une clause stagiaire dans le RC et le CCAP exigeant que le titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 100 000 € HT, et à minima un stagiaire par an. Le marché comporte en outre, une clause de prestations similaires. 2000000 260000 71300000 71311200 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux projets effectués au cours des trois (3) dernières années pour chaque candidat/ chaque membre du groupement ou sous-traitant indiquant : objet et montant des prestations, montant des travaux, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Il est recommandé que cette partie soit sous format A4 et n'excède pas 5 pages A4 recto/verso ; Parmi les références, sélection de 4 références maximum par membre du groupement faisant l'objet d'une fiche détaillée, pour chacune (il est recommandé 3 pages A4 (recto) et une page A3 (recto) par fiche maximum) en fonction de la pertinence au regard des enjeux de la présente consultation. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée. L'acheteur recommande que le nombre total de références détaillées pour l'ensemble du groupement n'excède pas 15. Le groupement devra présenter au moins une référence relative à une expérience significative pour un projet d'aménagement d'ouvrage d'art / génie civil en souterrain. o Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité). Il est recommandé que cette présentation se fasse sur deux pages A3 (recto) maximum. Cette présentation comprendra un tableau récapitulatif indiquant, pour chaque domaine de compétence, les références permettant de vérifier que le candidat dispose de la compétence. Les principaux services mentionnés au cours des trois dernières années sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. other Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature : - Soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier en indiquant les éléments mentionnés au 11.2.1 du RC - Soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) en fournissant les documents mentionnés au 11.2.2 du RC Le candidat qui s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature doit les mentionner dans son formulaire DC 2 (rubrique E) ou dans son DUME et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations (DC 2 et documents annexés ou DUME). Sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. L'appréciation des capacités du groupement est globale. ef-stand Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; NB : Chiffre d'affaires annuel minimal du candidat au moins égal à 200 000 € HT au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour le cas d'un groupement, ce chiffre d'affaires s'apprécie pour l'ensemble des membres du groupement et non pour chaque membre du groupement. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; sui-act - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé ou à défaut : - déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; not-allowed no-eu-funds t-requ false true Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. FRA FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j00hzj13Ox restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j00hzj13Ox false late-some none true Cf : Annexe du règlement de la consultation, annexes du CCAP et de l'Acte d'Engagement not-allowed required true no performance per-exa 40 price Les modalités de calcul des points de la valeur économique sont les suivantes : Note= 40 x (offre moins disante / offre du soumissionnaire concerné). NB : le prix de l'offre est établi sur la base du montant TTC du DQE per-exa 15 quality Critère 2 (C2) - Compréhension du projet et de ses enjeux pour ce qui relève de l'objet du présent marché per-exa 15 quality Critère 3 (C3) : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations per-exa 30 quality Critère 4 (C4) - Ressources et organisation du candidat pour la réalisation des missions ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j00hzj13Ox 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2023-039 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des études de Schéma de Principe Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et l'expertise des études de Schéma de principe, s'agissant de la maitrise des nuisances du projet tant en phase travaux qu'en phase exploitation. Il s'agit d'éviter ou de réduire ces nuisances à la source, de réduire l'exposition des riverains et des usagers du territoire aux nuisances inévitables, et de maitriser les impacts sur les fonctionnalités en surface (plan de circulation, dessertes riveraines, etc.). services true other 260000 71300000 71311200 Lieu d'exécution : Paris, Clamart Clamart 92000 FR105 FRA 2024-08-01+02:00 2025-03-31+02:00 Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au(x) titulaire(s) sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de 12 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois