16 https://ville-estaires.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 COMMUNE D ESTAIRES PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE NORD Estaires 59940 FRE11 FRA 21590212300011 0328429560 vpaveaux@ville-estaires.fr TPO-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Nord Lille 590014 FRE11 FRA 00233789-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 4b5450c5-878d-4a39-aa8c-09892f4b7ece a82a5b3c-9a63-4576-89d2-521f61b2f6fb 2024-04-18+02:00 12:02:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 distorsion Voir règlement de consultation true open false 2024-GPREST GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys supplies Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly Sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie. il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Chaque commune émettra ses propres bons de commandes. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: PSE n° 1 : mise à disposition par le titulaire d'un responsable de cuisine satellite/PSE n°2 : mise à disposition par le titulaire d'un agent de cuisine satellite. Les prestataires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles, lesquelles devront faire l'objet d'une proposition tarifaire individuelle. Toute entreprise ne répondant pas aux prestations supplémentaires éventuelles verra son offre déclarée irrégulière. Chaque commune sera libre de valider une ou deux prestations supplémentaires éventuelles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2024-GPREST) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 2480000 15894300 15894300 LOT-0003 other Voir règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 2024-GPREST non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no performance true price Le prix de la prestation issue du DQE noté sur 40 points quality La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 10 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois et trame des menus) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM : 5 points - Menus régimes et diététiques et textures des repas adapté à l'âge des enfants : 7 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : - Programme de formation envers le personnel : 5 points - Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution, respect des conditions de livraison (prise de température, contrôle sanitaire…) 5 points. - Note de la commission dégustation : 10 points https://marchespublics596280.fr 120 TPO-0003 TPO-0003 TPO-0003 FRA true true required true 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU MULTI-ACCUEIL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX ET LAVENTIE FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU MULTI-ACCUEIL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX ET LAVENTIE supplies 15894300 Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie Place de l'hôtel de Ville ESTAIRES 59940 FRE11 FRA 2024-09-02+02:00 2028-09-01+02:00 reconduction tacite annuelle, pour une durée de 4 années maximum LOT-0001 other Voir règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 2024-GPREST non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed allowed no performance true price Le prix de la prestation issue du DQE noté sur 40 points quality La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique - cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, et bio) : 9 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 9 points - Note sur les solutions proposées pour être en conformité, notamment via le prisme de la loi EGALIME, de la loi dite « climat et résilience », de la loi AGEC et de la circulaire n°6433/SG du 23 décembre 2023: 5 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas, ainsi que sur le tri et la gestion des déchets : 5 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : • Programme de formation envers le personnel : 5 points • Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points - Note de la commission dégustation : 9 points https://marchespublics596280.fr 120 TPO-0003 TPO-0003 TPO-0003 FRA true true required true 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 1 FOURNITURE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX, LAVENTIE ET SAILLY-SUR -LA-LYS FOURNITURE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX, LAVENTIE ET SAILLY-SUR -LA-LYS supplies 15894300 Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie Place de l'hôtel de Ville Estaires 59940 FRE11 FRA 2024-09-02+02:00 2028-09-01+02:00 reconduction tacite annuelle LOT-0002 other Voir règlement de consultation Voir règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 2024-GPREST non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none required no performance not-allowed true quality La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 8 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas. : 6 points - Produits fabriqués en cuisine centrale : 8 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Fréquence de passage du chef de secteur : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points. price Le prix de la prestation issue du DQE noté sur 40 points https://marchespublics596280.fr 120 TPO-0003 TPO-0003 TPO-0003 FRA true true required true 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES POUR LE CCAS D'ESTAIRES FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES POUR LE CCAS D'ESTAIRES supplies 15894300 Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie Place de l'hôtel de Ville ESTAIRES 59940 FRE11 FRA 2024-09-01+02:00 2028-09-02+02:00 reconduction tacite annuelle pour une durée maximum de 4 ans