1c6ce6df-ac2d-4917-8490-7be77eb78251-01 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas BP 61616 Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0001 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône cedex 71106 FRC13 FRA 24710058900099 Service Commande Publique 0385905175 service.marches@chalonsursaone.fr 00233908-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 20ccbe1b-aceb-42ab-9519-6e2cfbd37b7f 53a4db26-be76-486d-9977-c6a5a2d67f9a 2024-04-17+02:00 17:15:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique open A0024MA15 Elimination règlementaire des boues issues des différentes stations d'épurations Elimination règlementaire des boues issues des différentes stations d'épurations services Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels sont définis comme suit : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 500 000€ HT/an Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable cinq fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Les délais d'exécution seront fixés à chaque émission de bon de commande. Les variantes sont autorisées et portent sur les alternatives à la technique de curage mécanique. Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA15. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. 2500000 99015 90513600 LOT-0001 sui-act Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ef-stand Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents tp-abil Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé no-eu-funds false AOO24MA15 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ none not-allowed required no performance per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 35 price Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 55 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/ 120 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-02+02:00 17:00:00+02:00 false Marché passé par une entité adjudicatrice buyer-categories fa-wo-rc none AOO24MA15 Elimination règlementaire des boues issues des différentes stations d'épurations Elimination règlementaire des boues issues des différentes stations d'épurations services 2500000 99015 90513600 Les variantes sont autorisées et portent sur les alternatives à la technique de curage mécanique. Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée.