16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_33_U82_68M ORG-0001 Mairie de St Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Saint herblain cedex 44802 FRG01 FRA 21440162200011 Pôle commande publique 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00234044-202667/20262026-04-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7d455270-a3ab-4a95-a913-93e2c5f6a80c 6aa7a814-c4a0-4a0f-9022-0ff46f3528b8 2026-04-02+02:00 17:22:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation. 2 2 open false Nettoyage des locaux Lots 2 et 4 Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Lots 2 et 4 Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). Seuls les lots n°2 et 4 font l’objet de la présente consultation. Les autres lots ont été attribués lors de consultations distinctes. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 13 novembre 2026. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). services Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les visites sont facultatives mais sont conseillées pour déposer un dossier de qualité (modalités concernant ces visites détaillées à l'article 7 du RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05/05/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation 700000 90910000 En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ce marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A titre accessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle (Lot 1 180h/an ; Lot 2 240h/an ). Renseignements insertion : Mission clauses sociales 02 40 99 32 91, clausesociale@nantesmetropole.fr. Saint-Herblain FRG01 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_33_U82_68M epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 40 cost Analyse financière de l’offre issue des DQE (40%) L’analyse financière se fera sur la base de plusieurs DQE : - DQE intégré au cadre de prix (prestations régulières et prestations spécifiques) 30% - DQE intégré au cadre de prix pour les prestations exceptionnelles 10% per-exa 40 quality Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (40%) • Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (15%) • Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) • Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (15%) per-exa 10 quality Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (10%) per-exa 5 quality Qualité des consommables et des produits utilisés (5%) per-exa 5 quality Démarche environnementale en lien avec l’objet du contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_33_U82_68M ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°2 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 75 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans services supplies 300000 0.00 90910000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_33_U82_68M none epo-notice not-allowed required no performance per-exa 40 cost Analyse financière de l’offre issue des DQE (40%) L’analyse financière se fera sur la base de plusieurs DQE : - DQE intégré au cadre de prix (prestations régulières et prestations spécifiques) 30% - DQE intégré au cadre de prix pour les prestations exceptionnelles 10% per-exa 40 quality Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (40%) avec les sous-critères suivants : • Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (15%) • Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) • Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (15%) per-exa 10 quality Méthodologie d’exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (10%) per-exa 5 quality Qualité des consommables et des produits utilisés (5%) per-exa 5 quality Démarche environnementale en lien avec l’objet du contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_33_U82_68M ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot n°4 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans services 400000 90910000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48