16 ORG-0001 VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher 14 rue Jean Jacques Rousseau BOURGES 18000 FRB01 FRA 27180001300028 0248230802 nbarbiero@valdeberry.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS 45000 FRB06 FRA 17450005800022 0248230802 nbarbiero@valdeberry.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00234190-202571/20252025-04-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1a2ec342-0a23-42e0-a64e-196e39cf625f 399dd620-bb9d-4e4d-a830-40a1b97affca 2025-04-08Z 14:19:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-oph-cher.safetender.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 16 open false 25NB015 Travaux de peintures, d'électricité et de plomberie sur les logements et les parties communes de l'ensemble du patrimoine de Val de Berry Travaux de peintures, d'électricité et de plomberie sur les logements et les parties communes de l'ensemble du patrimoine de Val de Berry works 11740000 45300000 L'ensemble du patrimoine de Val de Berry FRB01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 01 - PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - AGENCE NORD PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - PATRIMOINE AGENCE NORD works 3600000 1800000 45442100 PATRIMOINE DE L'AGENCE NORD DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 02 - PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - AGENCE SUD PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - PATRIMOINE AGENCE SUD works 3400000 1700000 45442100 PATRIMOINE DE L'AGENCE SUD DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 03 - PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS -AGENCE CENTRE PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - PATRIMOINE AGENCE CENTRE works 3600000 1800000 45442100 PATRIMOINE DE L'AGENCE CENTRE DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 04 - PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS -AGENCE SAINT AMAND MONTROND PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - PATRIMOINE AGENCE SAINT AMAND MONTROND works 1920000 960000 45442100 PATRIMOINE DE L'AGENCE SAINT AMAND MONTROND DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 05 - PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS -AGENCE VIERZON PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - PATRIMOINE AGENCE VIERZON works 2800000 1400000 45442100 PATRIMOINE DE L'AGENCE DE VIERZON DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document res-ws no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 06 - PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS -AGENCE NORD - LOT RESERVE PEINTURE- PAPIER PEINT - FAIENCE - PLATRERIE - REVETEMENT DE SOLS - PATRIMOINE AGENCE NORD works 640000 320000 45442100 PATRIMOINE DE L'AGENCE NORD DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 07 - PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE NORD PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE NORD works 1600000 800000 45330000 PATRIMOINE DE L'AGENCE NORD DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 08 - PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE SUD PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE SUD works 720000 360000 45330000 PATRIMOINE DE L'AGENCE SUD DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 09- PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE CENTRE PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE CENTRE works 1600000 800000 45330000 PATRIMOINE DE L'AGENCE CENTRE DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 10- PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE SAINT AMAND MONTROND PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE SAINT AMAND MONTROND works 480000 240000 45330000 PATRIMOINE DE L'AGENCE SAINT AMAND MONTROND DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 11- PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE VIERZON PLOMBERIE - SANITAIRE - GAZ - AGENCE VIERZON works 720000 360000 45330000 PATRIMOINE DE L'AGENCE DE VIERZON DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 12- ELECTRICITE - AGENCE NORD ELECTRICITE AGENCE NORD works 800000 400000 45311200 PATRIMOINE DE L'AGENCE NORD DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 13- ELECTRICITE - AGENCE SUD ELECTRICITE AGENCE SUD works 400000 200000 45311200 PATRIMOINE DE L'AGENCE SUD DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 14- ELECTRICITE - AGENCE CENTRE ELECTRICITE AGENCE CENTRE works 720000 360000 45311200 PATRIMOINE DE L'AGENCE CENTRE DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0015 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 15- ELECTRICITE - AGENCE SAINT AMAND MONTROND ELECTRICITE AGENCE SAINT AMAND MONTROND works 240000 120000 45311200 PATRIMOINE DE L'AGENCE SAINT AMAND MONTROND DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48 LOT-0016 not-allowed no-eu-funds allowed FRA 25NB015 non-restricted-document https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ epo-procurement-document none no required not-allowed price https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 120 Devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none lot 16- ELECTRICITE - AGENCE VIERZON ELECTRICITE AGENCE VIERZON works 240000 120000 45311200 PATRIMOINE DE L'AGENCE DE VIERZON DE VAL DE BERRY FRB01 FRA 2026-01-01+01:00 48