16 false false http://www.cea.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ESSONNE ARPAJON 91297 FR104 FRA 775 685 019 00082 aurélie CRUAU +33169264000 aurelie.cruau@cea.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES +33 1 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00234743-202571/20252025-04-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5353711a-4df4-49c7-b3ef-a26f445d58cc a4c9b937-0b39-4451-80df-a658a21523b4 2025-04-09Z 08:35:16Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.cea.fr/ body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-7 du code de la commande publique. open false DIE-B24-05795-AC DIE-B24-05795-AC Fourniture d'équipements de radiocommunication mobiles La consultation concerne un marché à bon de commande dont les prestations sont les suivantes: - la fourniture d'équipements de communication mobiles de type MANet , - la réalisation d'opérations d'intégration de matériel sur des véhicules, - la réalisation du paramétrage d'un ensemble d'équipements, - la formation à l'utilisation, - l'assistance à déploiement en taille réelle. Le marché comprend : - une part ferme portant sur le système initial composé des profils suivants : - 2 profils utilisateur 1 et 4 profils utilisateur 2 (avec radio, caméra et accessoires), - 2 profils de véhicule 3 (avec radio et antenne), - 3 profils de relai radio, 1 profil caméra et 1 profil de gestion vidéo, - 1 paramétrage, 1 formation et 1 assistance au déploiement à taille réelle. Le détail des spécifications demandées est donné au cahier des charges du DCE paragraphe 3.3. - une part de prestations à la demande sur bordereau de prix unitaire. supplies Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. services 600000 32500000 Arpajon 91297 FR104 FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. slc-stand-other Capacité technique : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA DIE-B24-05795-AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. none no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-05-05+02:00 16:00:00+02:00 l'ouverture des offres n'est pas publique false 1 fa-wo-rc none DIE-B24-05795-AC DIE-B24-05795-AC Fourniture d'équipements de radiocommunication mobiles La consultation concerne un marché à bon de commande dont les prestations sont les suivantes: - la fourniture d'équipements de communication mobiles de type MANet , - la réalisation d'opérations d'intégration de matériel sur des véhicules, - la réalisation du paramétrage d'un ensemble d'équipements, - la formation à l'utilisation, - l'assistance à déploiement en taille réelle. Le marché comprend : - une part ferme portant sur le système initial composé des profils suivants : - 2 profils utilisateur 1 et 4 profils utilisateur 2 (avec radio, caméra et accessoires), - 2 profils de véhicule 3 (avec radio et antenne), - 3 profils de relai radio, 1 profil caméra et 1 profil de gestion vidéo, - 1 paramétrage, 1 formation et 1 assistance au déploiement à taille réelle. Le détail des spécifications demandées est donné au cahier des charges du DCE paragraphe 3.3. - une part de prestations à la demande sur bordereau de prix unitaire. supplies true services 600000 32500000 arpajon FR104 FRA 48