16 ORG-0004 Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss B PARIS FRA ORG-0004 0144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr ORG-0002 Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET) La Défense FRA 11006801200050 0140817338 ctr.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478696&orgAcronyme=d4t TPO-0001 ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise CERGY-PONTOISE 95027 FRA 17950702500015 http://cergy-pontoise.tribunal 0130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00234987-202478/20242024-04-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 cfd70f80-5571-4328-8a4c-dbf620571c53 b433f249-f1c1-44cf-b3ab-3b7359cc3e96 2024-04-17+02:00 16:43:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0002 nati-ground Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). open DGITM-DMR-TEDET-37-2023 Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. services Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction). 3100000 2272000 72268000 48300000 LOT-0001 other Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA DGITM-DMR-TEDET-37-2023 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478696&orgAcronyme=d4t none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix TPO-0001 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478696&orgAcronyme=d4t ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA true true required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DGITM-DMR-TEDET-37-2023 Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. Plus précisément, le présent appel d'offres a pour objet de renouveler l'accord cadre pour la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Depuis plusieurs années (2014), tous les projets routiers sous maîtrise d'ouvrage du ministère des transports ont été élaborés avec les logiciels de DAO/CAO que sont AUTOCAD, COVADIS et AUTOPISTE+. En particulier, tous les projets relevant des CPER (Contrats de Plans Etat-Régions) 2015-2022 ont été conçus à partir de ces logiciels. Toutefois toutes les opérations du CPER 2015-2022 ne sont pas achevées: - Certaines sont au stade avant DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et les dossiers techniques réalisés sont basés sur des Avant-Projets, -D'autres sont au stade PROJET sans que les travaux n'aient encore démarré. En conséquence, afin d'achever les opérations du CPER 2015-2022, les études techniques réalisées sous les logiciels COVADIS et AUTOPISTE + devront être transposées avec le logiciel qui sera retenu soit par voie d'un transfert automatisé, soit par une ressaisie manuelle réalisée par le fournisseur de logiciel. services 72268000 48300000