16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ ORG-0001 Ville de Sanary sur Mer (83) 1 place de la République CS 70001 Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA 21830123200011 +33 494329700 +33 494881204 marches.publics@sanarysurmer.com http://toulon.tribunal.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 494427989 Greffe.ta.toulon@juradm.fr 00235037-202479/20242024-04-22Z 2.3 eforms-sdk-1.10 7743032d-c0d0-40ee-91ca-caa9572c1021 f2699f50-e8e6-4b14-9258-fbeb94d10b46 2024-04-19Z 15:09:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 true La présente consultation a pour objet la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer par l'établissement d'accords cadres à bons de commande. open all 24/05 FOURNITURE DE PALMIERS ET DE PLANTES POUR LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer. supplies Les fournitures des plantes, végétaux, bulbes à fleurs et semences pour la commune sont réparties en dix (10) lots dont deux (2) faisant l’objet de la présente procédure de consultation. 110000 03451000 03121100 03452000 Territoire communal de Sanary-sur-Mer Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA LOT-0001 other RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; ef-stand RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques professionnels ; tp-abil RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; not-allowed no-eu-funds not-requ true 2028 not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. false Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. late-none no required not-allowed true price PRIX DES PRESTATIONS Pondération : 45%. quality VALEUR TECHNIQUE • Valeur technique (pondération 40%) o Diversité dans les variétés – 40% ; o Qualité des végétaux sur la base des visuels, des fiches techniques et du mémoire technique – 60%. quality DÉLAIS • Délais de livraison (pondération : 10%) quality QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE • Qualité environnementale (pondération : 5%) sur la base d’un mode de production respectueux de l’environnement, gestion de l’eau et des ressources. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr. ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-05-22+02:00 16:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 24/05 - LOT 1 FOURNITURE DE PALMIERS Le présent lot a pour objet la fourniture de palmiers pour la commune de Sanary-sur-Mer. supplies true other none none 80000 80000 03451000 03121100 03452000 Territoire communal de Sanary-sur-Mer. Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA 24 Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. 1 LOT-0002 other RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; ef-stand RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques professionnels ; tp-abil RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. false Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. late-none no required not-allowed true price PRIX DES PRESTATIONS Pondération : 45%. quality VALEUR TECHNIQUE • Valeur technique (pondération 40%) o Diversité dans les variétés d’agrumes proposés – 30% ; o Qualité des arbustes sur la base des visuels, des fiches techniques et du mémoire technique – 70%. quality DÉLAIS • Délais de livraison (pondération : 10%) quality QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE • Qualité environnementale (pondération : 5%) sur la base d’un mode de production respectueux de l’environnement, gestion de l’eau et des ressources. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr. ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-05-22+02:00 16:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 24/05 - LOT 2 FOURNITURE DE PLANTES POUR LE SERVICE DE L'ÉTAT CIVIL (MARIAGES ET NAISSANCES) Le présent lot pour objet la fourniture de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer. supplies true other none 3000 30000 03451000 03121100 03452000 Territoire communal de Sanary-sur-Mer. Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA 24 Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. 1