16 false false https://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ ORG-0001 EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR 455 Promenade des Anglais Nice 06205 FRA 50885888300012 +33 493217108 marches@epa-plaineduvar.com http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33489978600 greffe.tanice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00235793-202479/20242024-04-22Z 2.3 eforms-sdk-1.8 dcec8d65-ca19-4186-b39d-299259ac397b 52f0b307-ae6b-45c6-9558-4317a5c34479 2024-04-19+02:00 12:40:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1012623.html body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres et à l'article 4.3 du règlement de consultation. true open false AOO EE commune Parc Meridia Réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques Prestation H : Mission d'expertise à la demande Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. services 230000 159700 71313000 90713000 71241000 LOT-0001 sui-act 1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation ef-stand Capacité économique et financière -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. tp-abil Capacité technique et professionnelle -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Le candidat devra à minima disposer des compétences listées à l'article 2.9 du règlement de consultation. Ces compétences doivent être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre. not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ecovalleeplaineduvar.emarchespublics.com none not-allowed no required quality Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%) La note sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30 points) : le candidat présentera les qualifications, la spécialisation et l'expérience (ainsi que les CV) des membres de l'équipe dédiée dans le domaine des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, un organigramme détaillé, et les références des membres de l'équipe dédiée concernant des études d'impact sur des projets similaires et des études d'impact " plan-programme ". L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans la note méthodologique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP. Une attention particulière sera apportée sur l'adaptabilité du candidat aux évolutions des contraintes du maitre d'ouvrage, notamment de planning (disponibilité / continuité d'activité). -Sous critère 2 : Méthodologie de travail permettant l'exécution des prestations de l'accord-cadre (50 points) : Le candidat décrira les méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à toutes les prestations définies dans le CCTP (y compris chaque chapitre de l'évaluation environnementale) et reprises dans le BPM, tout en assurant le respect des délais indiqués par le candidat dans son bordereau des délais pour les prestations concernées, les modalités de prise en charge d'une commande, qu'elle soit classique ou urgente. La méthode de prise en charge d'une commande (mobilisation de l'équipe par exemple) suite à un délai plus restreint que celui indiqué dans le bordereau des délais, exigé par l'EPA, sera également précisée. Dans sa proposition, le candidat insistera sur le sommaire et la méthodologie envisagés afin de répondre aux exigences d'une évaluation environnementale commune (analyses spécifiques à la modification du PLUm, et au projet), dont la rédaction sera celle de son choix en fonction des règles de l'art et de l'expérience du candidat (en deux parties distinctes ou avec un traitement des deux aspects dans chacun des chapitres). Le candidat décrira l'organisation au sein de l'équipe dédiée, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l'équipe dédiée, et identifiera précisément dans son offre la personne qui sera l'interlocuteur de l'EPA Le candidat présentera la manière dont il prendra en compte les récentes recommandations de l'Autorité environnementale, dans son évaluation menée sur Parc Méridia (que ce soit les notes délibérées (notamment celles portant sur les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique, les infrastructures de transport, et sur les zones d'aménagement concerté et autres projets d'aménagements urbains), les guides méthodologiques mais aussi l'avis spécifique au projet émis au stade du dossier de création de la ZAC). Le candidat présentera également un exemple visuel concernant une étude d'impact qu'il aura déjà réalisée, et des études spécifiques techniques (acoustique, circulation, qualité de l'air, hydraulique, insertion paysagère, bilan carbone, analyse d'études de sol, énergie, étude de la densité, capacité d'analyse et de synthèse, analyse des plans et programmes, urbanisme) réalisées par le candidat (candidat individuel ou membres du groupement candidat). L'EPA jugera si la méthodologie de travail telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA, en période classique comme en période d'urgence, ainsi que la capacité d'adaptabilité du candidat face à des demandes plus contraignantes sur le plan du délai. L'EPA appréciera également si la méthodologie de travail est opérationnelle au travers des rendus visuels fournis. L'EPA analysera également la prise en compte des études transmises en annexes et des recommandations de l'Autorité environnementale pour établir sa méthodologie de travail. -Sous critère 3 : Les délais d'exécution proposés par le candidat dans le bordereau des délais (20 points) : Le candidat remplira le bordereau des délais, en proposant des délais optimisés. Les délais proposés seront analysés au regard de leur optimisation, de leur réalisme, et des éventuels points bloquants pouvant être rencontrés, pour chacune des prestations indiquées au Bordereau des Délais. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. price Prix des prestations (pondération à 30%) Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. 180 Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn Et Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-21+02:00 14:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 15:00:00+02:00 Les date et heure d'ouverture des offres mentionnées sont indicatives. Siège de l'EPA Nice Ecovallée false fa-wo-rc none AOO EE commune Parc Méridia Accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia. La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. services L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification, reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quarante-huit mois (48) mois (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) momentané(s) d'entreprises ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements momentanés d'entreprises. En revanche, il est précisé qu'un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats. 159700 71313000 Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande/devis, dans le périmètre la ZAC Parc Méridia, dans le Département des Alpes-Maritimes (06). Elles seront effectuées dans les locaux du titulaire, et également au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence. ZAC Parc Méridia Nice 06200 FRL03 FRA 2024-06-30+02:00 48 1