16 ORG-0001 COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX RUE HENRI BARBUSSE Flers-en-escrebieux 59128 FRA 21590234700016 0327933624 finances@flers-en-escrebieux.fr 00235852-202479/20242024-04-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a854ffcf-b9a1-4684-a6b2-dcdfa4e2b1f3 88984df8-27a4-48ee-a57c-3f43b813f043 2024-04-19+02:00 09:31:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 insolvency distorsion nati-ground prep-confl bankruptcy human-traffic labour-law sanction liq-admin prep-confl prof-misconduct socsec-law susp-act tax-pay sanction partic-confl socsec-pay terr-offence labour-law finan-laund cred-arran misrepresent bankr-nat fraud envir-law corruption crime-org open Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de FLERS-EN-ESCREBIEUX Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville de Flers-En-Escrebieux. services 1000000 50531100 rue Henri Barbusse FLERS EN ESCREBIEUX 59128 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités économiques et financières - références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi ; Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME). used other Situation juridique Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ») Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L.2141-1 et L2141-4 1° et 3 du code de la Commande publique. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique : 1) Un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement. 2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 3) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent tp-abil Référence professionnelle et capacité technique - références requises Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; no-eu-funds FLERS_24_01 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no performance price Pondération (points, valeur exacte) : 40 quality Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 60 https://www.marchespublics596280.fr ORG-0001 FRA false true false required true 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 13:30:00+02:00 Mairie de FLERS-EN-ESCREBIEUX rue Henri Barbusse 59128 FLERS EN ESCREBIEUX false none none FLERS_24_01 Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de FLERS-EN-ESCREBIEUX Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville de Flers-En-Escrebieux. Engagée dans une démarche de maîtrise de l'énergie, la ville de Flers-En-Escrebieux souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations. Ces deux exigences devront toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de sobriété, portée notamment par les investissements de la ville pour les rénovations sur le patrimoine, dont le Titulaire devra être le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration. Le présent marché comporte les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion de l'énergie La fourniture de l'énergie pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI) (poste P1/1) ; La fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) ; La fourniture de gaz pour les autres usages (poste P1/3) ; La refacturation à l'identique de la TICGN (Taxe Intérieure de Commission sur le Gaz Naturel), de la T.V.D (Terme Variable de Distribution), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement), de la TC (Terme de Capacité), de la T.S (Terme de Stockage), et de la location des postes gaz (poste P1/4) ; La facturation de la taxe CEE (P1 CEE). P2 : Conduite et maintenance La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés ; La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments ; Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ; La fourniture forfaitaire de sel pour les adoucisseurs et de produits de traitement d'eau. P3 : Garantie totale La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2). services Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 1000000 50531100 2024-07-01+02:00 2029-06-30+02:00