2024-04-19+02:0000:00:00+02:00161c9463-8d9d-4b77-a065-081d0635ac21-01falsePROCEDUREAnnulation du marché16ORG-0001Coordination de défense des services sociaux et culturelsRue de l'Institut, 30Trembleur4670BE332BEL0478328675_3042+32 4365225coordination@codef.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00235962-202479/20242024-04-22Z2.3eforms-sdk-1.8eee1250f-9471-4630-85db-01b27284de25657729ed-c38a-443f-a3c8-714c54ba61ca2024-04-19+02:0000:00:00+02:00012024-04-22+02:0032014L0024cn-standardFRAcgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundVoir cahier des chargesneg-w-call2024.1Désignation d’un assureur ou courtier en assurances en charge de la gestion des assurances des associations bruxelloises entrant dans le périmètre des accords non-marchands bruxelloisPour le présent marché, CODEF asbl revêt le rôle de centrale d’achats conformément aux articles 2, 6° et 47 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. En tant que Pouvoir adjudicateur, la CODEF asbl est responsable de la passation du présent marché sous forme d’accord-cadre. Chaque adhérent à la centrale d’achats souscrit aux conditions du marché et conclut ses contrats individuels à partir de ses propres statistiques sinistres. En outre, les adhérents restent responsables d’une part, de l’envoi des demandes de couverture, et d’autre part, de l’exécution des paiements de primes. Le présent marché concerne aussi bien les courtiers en assurances que les entreprises d’assurances travaillant en direct. Vu la spécificité de l’organisation de ce marché d’assurances, l’adjudicataire n’acquiert pas le droit de prester des quantités fixes ou des minima. Cependant, l’estimation fait état d’un ensemble de primes annuelles TTC pour un montant maximal de 3.235.000 € si tous les PAB souscrivent à toutes les polices d’assurances prévues dans les différents lots. - Lot 1 : Accidents de travail : 600.000 EUR - Lot 2 : Assurance automobile pour véhicule de service – Responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et assurance omnium mission : 700.000 EUR - Lot 3 : Assurance Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion : 110.000 EUR - Lot 4 : Assurance Responsabilité civile exploitation, RC après livraison et protection juridique et assurance Accidents corporels pour les participants et volontaires : 600.000 EUR - Lot 5 : Assurance incendie : 800.000 EUR - Lot 6 : Assurance Responsabilité civile des dirigeants : 175.000 EUR - Lot 7 : Assurance Tous risques électroniques : 250.000 EUR Les quantités ou valeurs présumées précisées sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur de les commander réellement. services66510000LOT-0001otherLes critères de sélection sont décrits dans le cahier des chargesno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution sont décrits dans le cahier des chargeshttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/generalORG-0001FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/forum2024-04-23+02:0000:00:00+02:00falsefa-w-rcnone1Lot 1 - Accidents de travail L’assureur garantit au souscripteur, aux victimes et aux ayants droits, l’intégralité des indemnités et autres sommes prévues par la loi belge du 3 juillet 1967 et par l’arrêté royal d’exécution du 13 juillet 1970 relatifs au secteur public et par la loi du 10 avril 1971 relative au secteur privé. L’adjudicataire se chargera de faire appliquer la bonne loi en fonction du secteur du PAB concerné. Evidemment, en cas d’erreur de l’adjudicataire, aucun frais ne pourra être demandé au PAB. Les garanties doivent s’appliquer également au travail à domicile et aux travailleurs effectuant toute forme de télétravail (télétravail structurel ou télétravail occasionnel). services60000066510000BE100BELUNKNOWNLOT-0002otherLes critères de sélection sont décrits dans le cahier des charges. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution sont décrits dans le cahier des charges.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/generalORG-0001FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/forum2024-04-23+02:0000:00:00+02:00falsefa-w-rcnone2Lot 2 - Assurance automobile pour véhicule de service et – Responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et assurance omnium missionL’assureur garantit : - La responsabilité civile encourue par les conducteurs autorisés des véhicules du parc automobile de l’assuré (y compris mobilité douce, à savoir vélos, vélos électriques, trottinettes, trottinettes électriques, pédélecs), à la suite d’un sinistre causé par le véhicule assuré à des tiers conformément à la loi du 21 novembre 1989 ; - Les dommages matériels causés au véhicule de l’assuré ; - La protection juridique liée à cette police. - Une clause de sistership en cas d’accidents entre véhicules du PA Les véhicules d'une même association sont couverts en cas de dommages entre eux. services70000066510000BE100BELUNKNOWNLOT-0003otherLes critères de sélection sont décrits dans le cahier des charges.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution sont décrits dans le cahier des charges.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/generalORG-0001FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/forum2024-04-23+02:0000:00:00+02:00falsefa-w-rcnone3Lot 3 - Assurance Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosionCette assurance obligatoire a pour objet de couvrir la responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion dans les établissements habituellement accessibles au public, conformément à la loi du 30 juillet 1979 et à l’arrêté royal du 5 août 1991. Tous les bâtiments qui tombent sous l’application de ces lois sont couverts automatiquement. Les dommages causés par un acte de terrorisme, conformément à la loi du 1er avril 2007 sont également couverts. La police couvre l’ensemble des établissements concernés par la loi et exploités par les preneurs d’assurance. services11000066510000BE100BELUNKNOWNLOT-0004otherLes critères de sélection sont décrits dans le cahier des charges.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0004non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution sont décrits dans le cahier des charges.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/generalORG-0001FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/forum2024-04-23+02:0000:00:00+02:00falsefa-w-rcnone4Lot 4 - Assurance Responsabilité civile exploitation, RC après livraison et protection juridique et Assurance Accidents corporels des participants et des volontairesL’assurance doit garantir la responsabilité civile générale pouvant incomber aux adhérents de la centrale du fait des activités de leurs services, en ce compris les dommages occasionnés par des volontaires et résultant de leurs prestations pour le compte de l’assuré, conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Les troubles de voisinage sont couverts suivant l’article 3.101 du nouveau Code civil ainsi que toute autre règlementation qui pourrait s’appliquer aux troubles du voisinage. L’adjudicataire est sensé connaître l’ensemble des activités de chaque PAB. Cette garantie concerne : La responsabilité civile exploitation, à savoir la responsabilité civile extracontractuelle de l’assuré du fait de l’activité d’un quelconque de ses services, et notamment imputable, directement ou indirectement o aux biens appartenant à l’entreprise ou dont elle a la garde (les bâtiments, les machines, les engins de chantier, les engins automoteurs, les objets loués ou en dépôt, les objets confiés, …), o aux personnes dont elle répond (le personnel, les sous-traitants, les intérimaires, les stagiaires, les administrateurs, les gérants, les apprentis, les bénévoles, …) et par les prestations qu’elle livre. La responsabilité civile « après livraison » et couvre par conséquent les dommages causés aux tiers par des produits livrés ou par des travaux exécutés dans le cadre des activités assurées. services60000066510000BE100BELUNKNOWNLOT-0005otherLes critères de sélection sont décrits dans le cahier des charges.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0005non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution sont décrits dans le cahier des charges.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/generalORG-0001FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/forum2024-04-23+02:0000:00:00+02:00falsefa-w-rcnone5Lot 5 - Assurance incendieL’assurance couvre les dommages occasionnés par un évènement à l’ensemble du patrimoine - biens immeubles et meubles - des entités adhérentes à la centrale. Chaque soumissionnaire présente sa méthode pour procéder à la détermination de la valeur des biens des entités adhérentes. Les éventuels frais d’expertises seront à charge du soumissionnaire. La police d’assurance proposée doit être de type « tous risques sauf » y compris les actes de terrorisme, dommages électriques, catastrophe naturelle (voir la loi), vol et le RC immeuble si elle n’est pas couverte en RC. En ce qui concerne les recours des tiers, Il est convenu que le personnel et les membres sont considérés comme des tiers en ce qui concerne les dégâts matériels à leurs moyens de transport. Les troubles de voisinage sont couverts suivant l’article 3.101 du nouveau Code civil ainsi que toute autre règlementation qui pourrait s’appliquer aux troubles du voisinage. Le soumissionnaire déclare connaître suffisamment les risques assurés au moment de la souscription et ne demande pas de plus ample prescription au moment du lancement du marché subséquent. services80000066510000BE100BELUNKNOWNLOT-0006otherLes critères de sélection sont décrits dans le cahier des charges.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0006non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution sont décrits dans le cahier des charges.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/generalORG-0001FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/forum2024-04-23+02:0000:00:00+02:00falsefa-w-rcnone6Lot 6 - Assurance Responsabilité civile des dirigeants L’assurance couvre les fautes de gestion commises par l’ensemble des dirigeants passés, présents et futurs des entités adhérentes à la centrale. La responsabilité des administrateurs ayant été plafonnée par le nouveau Code des sociétés, l’adjudicataire examinera le cas de chaque PAB au cas par cas. Ces PAB s’engagent à répondre à toutes questions, des sous-limites peuvent être appliquées dans ces cas-là. La clause étendue dans le temps sera de 60mois, conformément au code des sociétés. services17500066510000BE100BELUNKNOWNLOT-0007otherLes critères de sélection sont décrits dans le cahier des charges.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0007non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution sont décrits dans le cahier des charges.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/generalORG-0001FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/70c9af75-61cf-4f79-8745-c9cabc26053e/forum2024-04-23+02:0000:00:00+02:00falsefa-w-rcnone7Lot 7 - Assurance tous risques électroniques L'assurance a pour but de garantir les biens assurés en "tous risques", soit en cas de destruction totale ou partielle (incendie compris), de vol ou de toute circonstance accidentelle occasionnant un dommage. La garantie "Vol" sera d'application en cas de vol avec effraction. Quel que soit le bien visé, l'assurance sera d'application tant pendant le séjour du bien que lors des éventuels transports, chargements et déchargements, emballages et déballages. services25000066510000BE100BELUNKNOWN