20 ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0003 France Travail OCCITANIE 33-43 Avenue Georges Pompidou, Bât E, BP 93186 Balma cedex 31131 FRA 13000548116990 0561008585 achatsde.31096@francetravail.fr 00236221-202479/20242024-04-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 ce5d6e67-75c7-4b2f-8f18-4f73b79fada4 6265ddda-0006-476f-acda-7a7670388e2e 2024-04-19+02:00 12:43:16+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0003 Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques. Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois. services 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 27 MAI 2024 à 10h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 24 juin 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 85312300 LOT-0002 ef-stand not-allowed none no performance ORG-0004 FRA 2024-05-27+02:00 10:00:00+02:00 2 Lot n°2- Direction Emploi - Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82) Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires" services 1/ Niveau minimum de capacité financière 3 997 146 2/ Lieux d'intervention obligatoires Communes de : Villefranche-de-Rouergue, Lourdes, Albi, Castelsarrasin, Montauban ; Toulouse quartier 16 ou 19 3/ Prix plafond : 854 ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 3 072 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 12 286 85312300 LOT-0001 ef-stand not-allowed none performance no ORG-0004 FRA 2024-05-27+02:00 10:00:00+02:00 1 Lot n°1 - Direction Emploi - Ariège (09) Aude (11) Gard (30) Hérault (34) Pyrénées-Orientales (66) Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires" services 1/ Niveau minimum de capacité financière 4 000 000 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Foix, Lavelanet, Carcassonne, Narbonne, Alès, Pézenas, Perpignan 3/ Prix plafond : 853 ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 4 477 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 17 906 85312300