16 http://www.saintjoseph.re ORG-0001 COMMUNE DE SAINT-JOSEPH 277 rue Raphael BABET BP 01 SERVICE COMMANDE PUBLIQUE Saint-joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL +33 262358009 +33 262358088 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS61107 Saint-Denis Cedex (La Réunion) 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 00236714-202572/20252025-04-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 46987b7a-7ef9-4901-a6bd-e41a81baecb8 7e7203cf-b20f-40d0-9519-5e077e3c0456 2025-04-10+02:00 13:37:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://saintjoseph.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC). 15 15 open 25AO004 ACHAT D'OUTILLAGES, DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION (routiers et bâtiments) POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2025 La consultation a pour objet : ACHAT D'OUTILLAGES, DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION (ROUTIERS ET BÂTIMENTS) POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNéE 2025. Les prestations sont réparties en quinze (15) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : Lot 1: Serrures et cadenas - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 40 000,00Euros; Lot 2: Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles , hourdis - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 100 000,00Euros; Lot 3: Plomberies, appareils sanitaires et accessoires - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 60 000,00Euros; Lot 4: Panneaux rigides indémontables - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 60 000,00Euros; Lot 5: Visserie et boulonnerie - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 30 000,00Euros; Lot 6: Grillage galvanisé simple torsion (plastifié) - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 30 000,00Euros; Lot 7: Quincaillerie - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 50 000,00Euros; Lot 8: Petit outillage - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 50 000,00Euros; Lot 9: Outillage électroportatif (GAMME PROFESSIONNELLE) - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 80 000,00Euros; Lot 10 :Revêtement de sol dur et mural - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 80 000,00Euros; Lot 11: Vernis - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 8 000,00Euros; Lot 12: Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics) - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 20 000,00Euros; Lot 13: Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 100 000,00Euros; Lot 14: Ouvrage moulé en fonte - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 100 000,00Euros; Lot 15: Cadres bétons préfabriqués (dalots) - Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 300 000,00Euros; supplies La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. • Durée du marché: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite. 44110000 Date et heure limites de réception des offres : le Vendredi 16 mai 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT). Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA LOT-0001 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L1 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none no performance allowed not-allowed poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1: Serrures et cadenas Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 40 000,00Euros; supplies 44521000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0002 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L2 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none not-allowed allowed no poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles , hourdis Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 100 000,00Euros HT supplies 44912400 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0003 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L3 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none not-allowed allowed no poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Lot 3 : Plomberies, appareils sanitaires et accessoires Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 60 000,00Euros HT supplies 44110000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0004 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L4 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none not-allowed allowed no poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Lot 4 : Panneaux rigides indémontables Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 60 000,00Euros HT supplies 44110000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0005 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L5 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none not-allowed allowed no poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5 Lot 5 : Visserie et boulonnerie Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 30 000,00Euros HT supplies 44531510 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0006 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L6 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none no not-allowed allowed poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 6 Lot 6 : Grillage galvanisé simple torsion (plastifié) Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 30 000,00Euros HT supplies 44110000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0007 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L7 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none not-allowed allowed no poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 10 Lot 10 : Revêtement de sol dur et mural Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 80 000,00Euros HT supplies 44110000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0011 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L11 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none not-allowed allowed no poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 11 Lot 11 : Vernis Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 8 000,00Euros HT supplies 44820000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0012 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 25AO004 L12 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none allowed not-allowed no poi-exa 100 price - Prix des prestations - Pondération : 90 % (soit 90 points). - Délai de livraison - Pondération : 10 % (soit 10 points). Soit une note totale de 100 points maximum. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 15 Lot 15 : Cadres bétons préfabriqués (dalots) Montants minimum: 1 000,00Euros / Maximum: 300 000,00Euros HT supplies 44110000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN